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Accueil FEHAP | Documentation
 

La documentation met à disposition les rubriques suivantes :

  • Des listes mensuelles analytiques des textes officiels parus au Journal Officiel Lois et décrets
    (Les textes officiels sont disponibles en intégral par lien sur Légifrance (Legifrance) 
  • Le sommaire de la revue de presse mensuelle
  • Suivi et liens vers la législation en cours d'élaboration
  • une sélection d'ouvrages récents
  • Des dossiers thématiques de références législatives
  • Une sélection de sites internet

 
193 articles disponibles

Textes législatifs
  
Sommaire de la revue de presse mensuelle
  
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Textes législatifs

Textes Officiels d'Avril 2008 paru le 02/06/2008
Résumé : Liste analystique des etxtes parus au Jorunal Offciels en avril 2008


Textes Officiels de Mars 2008 paru le 29/05/2008
Résumé : Liste analytique des textes parus au Journal Officiel Lois et Décrets en Mars 2008


Textes Officiels de Février 2008 paru le 10/03/2008
Résumé : Liste analytique des textes parus au Journal Officiel Lois et Décrets en Février 2008

Sommaire de la revue de presse mensuelle

Sommaire de la Revue de Presse de Novembre 2007 paru le 05/12/2007
Résumé : Sommaire analytique de la revue de presse de Novembre 2007


Sommaire de la Revue de Presse d'Octobre 2007 paru le 19/11/2007
Résumé : Sommaire analytique de la revue de presse d'Octobre 2007


Sommaire de la Revue de Septembre 2007 paru le 14/11/2007
Résumé : Sommaire analytique de la revue de presse de Septembre 2007

Textes en discussion

Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 paru le 31/10/2007
Résumé : Liens sur divers sites :ministères, Assemblée Nationale, Sénat pour le PLFSS 2008


Projet de Loi de Finances pour 2008 paru le 01/10/2007
Résumé : Liens sur divers sites :ministères, Assemblée Nationale, Sénat pour le PLF 2008


Projet de Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'achat paru le 19/07/2007
Résumé : Dossier avec des liens divers sur Internet pour suivre l'évolution du projet de loi

Derniers ouvrages parus

Concevoir des Dispositifs de Formation d'Adultes paru le 21/12/2007
Résumé : Présentation de l'ouvrage


Comprendre l'Economie Sociale paru le 20/12/2007
Résumé : Présentation de l'ouvrage


Le Travail Social à l'Epreuve du Handicap paru le 20/12/2007
Résumé : Présentation de l'ouvrage

Dossiers législatifs

Loi portant Réforme des Retraites paru le 21/11/2007
Résumé : Dossier avec les références de la loi et des textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires) avec les liens au texte intégral


Loi relative à l'Assurance Maladie paru le 21/11/2007
Résumé : Dossier avec les références et le lien sur le texte intégral de la loi et des textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires)


Loi relative à la Formation Professionnelle tout au long de la vie et au Dialogue Social paru le 21/11/2007
Résumé : Dossier avec les références et le lien sur le texte intégral de la loi et des textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires)

Autres sites

Les Rhuets paru le 30/11/2007
Résumé : Présentation du CRP "Les Rhuets"


Sites internet publics paru le 28/11/2007
Résumé : Sélection de sites internet parmi les sites internet publics


Portail des Métiers de la Santé et du Social paru le 28/11/2007
Résumé : Présentation du portail

Dossiers thématiques



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