- DECRETS D'APPLICATION –

Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Journal Officiel Lois et Décrets du 18/11/2004 ; p.19364

Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Journal Officiel Lois et Décrets du 18/11/2004 ; p.19364

Décret n° 2004-1293 du 26 novembre 2004 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et relatif à l'utilisation d'une partie du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Journal Officiel Lois et Décrets du 288/11/2004 ; p.20248

 Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 fixant le délai de mise en demeure avant toute annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un prestataire de formation professionnelle
Journal Officiel Lois et Décrets du 26/12/2004 ; p.22005

Décret n° 2004-1396 du 23 décembre 2004 rectificatif
Journal Officiel Lois et Décrets du 01/01/2004 ; p.52

 Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/12/2004 

Décret n° 2005-1694 du 29 décembre 2005 relatif aux accords de groupe mentionnés à l'article L. 323-8-1 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/12/2005 ; p.20441

Décret n° 2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Journal Officiel Lois et Décrets du 07/01/2005 ; p.306

Décret n° 2005-64 du 28 janvier 2005 relatif à la consultation des salariés instaurée par les articles L. 132-2-2 et L. 132-26 du code du travail
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/01/2005 ; p.1608-1609

Décret n° 2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/02/2005 ; p.2625

Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 26/02/2005 ; p.3457

Décret n° 2005-479 du 17 mai 2005 relatif à la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 18/05/2005 ; p.8588

Décret du 19 mai 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
Journal Officiel Lois et Décrets du 21/05/2005

Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
Journal Officiel Lois et Décrets du 27/05/2005 ; p.9186

Décret n° 2005-1731 du 29 décembre 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 31/12/2005 ; p.20757

Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience 
Journal Officiel Lois et Décrets du 17/02/2006 ; p.2410

Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 
Journal Officiel Lois et Décrets du 31/03/2006 ; p.48208

Décret n° 2007-348 du 14 mars 2007 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

Journal Officiel Lois et Décrets du 17/03/2006 ; p.4970

Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Journal Officiel Lois et Décrets du 30/03/2006 ; p.5931

Décret n°  2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (rectificatif)

Journal Officiel Lois et Décrets du 28/07/2007 ; p.12753

 - ARRETES –

 Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’aide soignant
Bulletin Officiel du Ministère de la santé 15/03/2005 ; p.28-45

 Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches mentionnés à l'article R. 964-4 du code du travail
Journal Officiel Lois et Décrets du 05/03/2005 ; p.3827

Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mentionnés à l'article R. 964-16-1 du code du travail 
 Journal Officiel Lois et Décrets du 05/03/2005 ; p.3827

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2004 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Journal Officiel Lois et Décrets du 31/03/2005 ; p.5796

Arrêté du 9 mars 2005 fixant le montant pour l'année 2005 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Journal Officiel Lois et Décrets du 31/03/2005 ; p.5797

 Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Journal Officiel Lois et Décrets du 15/03/2005 ; p.4393

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 13/04/2005 ; p.6638

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 13/04/2005 ; p.6639

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation  
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/07/2005 ; p.12477

Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Journal Officiel Lois et Décrets du 18/11/2005 ; p.17972

Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (rectificatif)
Journal Officiel Lois et Décrets du 26/11/2005 ; p.18364

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant
Journal Officiel Lois et Décrets du 13/11/2005 ; p.17752

Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant (rectificatif)
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/12/2005 ; p.18702

 Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour le diplôme professionnel d'aide-soignant
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/11/2005 

Arrêté du 12 décembre 2005 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Journal Officiel Lois et Décrets du 23/12/2005 ; p.19812

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail 
Journal Officiel Lois et Décrets du 21/01/2006 ; p.1005

 Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture 
Bulletin Officiel du Ministère de la Santé N°2006-03 du 15/03/2006 

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d’organisation des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé
Bulletin Officiel du Ministère de la Santé N°2006-02 du 15/03/2006 ; p.217-224

Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/08/2006 ; p.11627

 Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Journal Officiel Lois et Décrets du 11/08/2006 ; p.11959

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Journal Officiel Lois et Décrets du 11/08/2006 ; p.11960

Arrêté du 16 août 2006 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections

Journal Officiel Lois et Décrets du 25/08/2006 ; p.12501

Arrêté du 31 août 2006 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage 

Journal Officiel Lois et Décrets du 06/09/2006 ; p.13243

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le montant pour l'année 2006 de l'aide de l'Etat prévue par le décret n° 2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation

Journal Officiel Lois et Décrets du 29/11/2006 ; p.17904

Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire « demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale »

Journal Officiel Lois et Décrets du 04/01/2007 ; p.120

Arrêté du 6 avril 2007 fixant le modèle du formulaire de demande de diplôme ou de titre délivré par la validation des acquis de l'expérience au nom d'un ministère

Journal Officiel Lois et Décrets du 11/05/2007 ; p.8467