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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 , paru le 31/10/2007

Résumé : Liens sur divers sites :ministères, Assemblée Nationale, Sénat pour le PLFSS 2008
 



PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2008
 
Texte du projet de loi déposé par le gouvernement le 11/10/2006 :
Projetdeloi284du11/10/2007
Sur le site du Premier Ministre :
Compte Rendu du Conseil des Ministres du 11/10/2007 :
CRCM11/10/2007

Le dossier d’actualité du 25/09/2007 :
actualiteplfss2008
 
Sur le site du Ministère du Budget :
Le dossier du sur la PLFSS 2008 du 26/09/2007:
dossier

Portail de la sécurité sociale :
Texte et annexes du projet de loi :
PLSS2008

Sur le site de l'Assemblée Nationale :
Le dossier avec le texte, les rapports, les débats 
PLSS2008

Sur le site du Sénat :

Le dossier avec le texte, les rapports, les débats :
PLF2008


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