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AGENCE NATIONALE DE L’EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Arrêté du 9 avril 2008 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2008 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Journal Officiel Lois et Décrets du 17/04/2008 ; p.6399
AGENCE DE BIOMEDECINE
Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008 relatif à l'Agence de la biomédecine
Journal Officiel Lois et Décrets du 11/04/2008 ; p.6096
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
Arrêté du 20 mars 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
Journal Officiel Lois et Décrets du 02/04/2008 ; p.5549
Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes ;
Journal Officiel Lois et Décrets du 12/04/2008 ; p.6164
Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation du compte financier de l'année 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Journal Officiel Lois et Décrets du 17/04/2008 ; p.6399
Arrêté du 10 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
Journal Officiel Lois et Décrets du 22/04/2008 ; p.6635
Arrêté du 10 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Journal Officiel Lois et Décrets du 22/04/2008 ; p.6635
Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7130
AGENCE TECHNIQUE DE L’INFORMATION
Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2008
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008 ; p.5733
AGREMENT ACCORD DE TRAVAIL
Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
Journal Officiel Lois et Décrets du 10/04/2008 ; p.6039
AMELIORATION CONDITION DE TRAVAIL
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail
Journal Officiel Lois et Décrets du 26/04/2008 ; p.7024
ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
AUDIT HOSPITALIER
Arrêté du 9 avril 2008 relatif au financement en 2008 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'expertise et d'audit hospitaliers
Journal Officiel Lois et Décrets du 26/04/2008 ; p.7028
CESSATION FONCTION
Décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Journal Officiel Lois et Décrets du 11/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (travail)
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Journal Officiel Lois et Décrets du 05/04/2008
CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF
Décision du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008
COMITE NATIONAL DE L’ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6340
COMMISSION CENTRALE D’AIDE SOCIALE
Arrêté du 4 mars 2008 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnalités qui participent aux travaux de la Commission centrale d'aide sociale
Journal Officiel Lois et Décrets du 01/04/2008 ; p.5449
CONTRATS AIDES
Arrêté du 27 mars 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
Journal Officiel Lois et Décrets du 24/04/2008 ; p.6834
Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l'Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation de parent isolé et de l'allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
Journal Officiel Lois et Décrets du 23/04/2008 ; p.6700
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008
Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (cabinet)
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
Journal Officiel Lois et Décrets du 25/04/2008
Arrêté du 10 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
Journal Officiel Lois et Décrets du 23/04/2008
Décision du 4 avril 2008 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008
DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
Journal Officiel Lois et Décrets du 08/04/2008
Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux
Journal Officiel Lois et Décrets du 08/04/2008
DON DU SANG
Décision du 10 avril 2008 modifiant la décision du 28 février 2006 fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique
Journal Officiel Lois et Décrets du 22/04/2008 ; p.6640
ELECTIONS PRUD’HOMALES
Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d'identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud'homales
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7127
ENFANCE
Décret n° 2008-331 du 9 avril 2008 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
Journal Officiel Lois et Décrets du 11/04/2008 ; p.6094
ETABLISSEMENTS DE SANTE
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Journal Officiel Lois et Décrets du 12/04/2008 ; p.6142
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008 ; p.5733
ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008 ; p.5733
Arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles n'ayant pas souscrit la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code
Journal Officiel Lois et Décrets du 22/04/2008 ; p.6633
EUROPE
LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)
Journal Officiel Lois et Décrets du 19/04/2008 ; p.6562
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-320 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-322 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Décret n° 2008-323 du 4 avril 2008 relatif au classement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 3 février 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Arrêté du 4 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents-chefs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Journal Officiel Lois et Décrets du 06/04/2008
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Journal Officiel Lois et Décrets du 19/04/2008 ; p.6572
FORMATEUR PROFESSIONNEL ADULTE
Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7124
GARDES
Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008 ; p.5733
Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
Journal Officiel Lois et Décrets du 04/04/2008 ; p.5734
GENES
Décret n° 2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Journal Officiel Lois et Décrets du 08/04/2008 ; p.5930
HOSPITALISATION PRIVEE
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Journal Officiel Lois et Décrets du 30/04/2008 ; p.7220
JOURNEE DE SOLIDARITE
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6337
LOIS
LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6306
LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6337
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (1)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6337
LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (rectificatif)
Journal Officiel Lois et Décrets du 19/04/2008 ; p.6562
LUTTE CONTRE LES FRAUDES
Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
Journal Officiel Lois et Décrets du 19/04/2008
MARCHES PUBLICS
Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7121
Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7121
MEDECINS HOSPITALIERS
Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Journal Officiel Lois et Décrets du 19/04/2008 ; p.6572
MEDICAMENTS
LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6306
NOMINATION
Décret du 10 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Journal Officiel Lois et Décrets du 11/04/2008
Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6340
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre (travail)
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008
Arrêté du 1er avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Journal Officiel Lois et Décrets du 05/04/2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
Journal Officiel Lois et Décrets du 09/04/2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
Journal Officiel Lois et Décrets du 09/04/2008
Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille
Journal Officiel Lois et Décrets du 12/04/2008 ; p.6164
Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Journal Officiel Lois et Décrets du 23/04/2008
Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Journal Officiel Lois et Décrets du 16/04/2008 ; p.6337
PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l'article R. 335-50 du code de l'éducation
Journal Officiel Lois et Décrets du 11/04/2008 ; p.6085
Arrêté du 28 janvier 2008 instituant un traitement informatique d'informations nominatives relatif au contrôle des déclarations annuelles obligatoires d'emploi de travailleurs handicapés et au suivi de la mise en œuvre de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 modifiée en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
Journal Officiel Lois et Décrets du 01/04/2008
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE
Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Journal Officiel Lois et Décrets du 29/04/2008 ; p.7127
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE LA FAMILLE
Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008 ; p.5618
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DE L’EMPLOI
Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008 ; p.5616
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008 ; p.5620
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PME, DU TOURISME ET DES SERVICES
Décret n° 2008-302 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Journal Officiel Lois et Décrets du 03/04/2008 ; p.5616
SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Journal Officiel Lois et Décrets du 20/04/2008 ; p.6606
Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Journal Officiel Lois et Décrets du 20/04/2008 ; p.6609
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