• Les « biens communs » pour penser les changements à l’œuvre

    Jean-Louis Bancel est intervenu en ouverture de l’Université de printemps pour nous questionner sur la possible ouverture de l’économie sociale et solidaire aux biens mis en commun. Retour sur cette intervention qui avait vocation à ouvrir de nouveaux horizons.

    Propos recueillis par Elise Perrot, Responsable des publications

    « Apporter de la conscience à la science ». Avec cette expression empruntée à Rabelais, Jean-Louis Bancel a donné la tonalité de son propos en guise d’ouverture de cette 8ème Université de Printemps. Son regard complémentaire a permis d’ouvrir cette nouvelle thématique sur un concept assez large, celui des biens communs.

    La fin d’un cycle ?

    En premier lieu, Jean-Louis Bancel a souhaité évoquer la période électorale, particulièrement propice au changement « c’est le bon moment pour se poser des questions sur l’action que nous souhaitons proposer, poser, pour l’avenir, pour, disons, les cinq prochaines années à venir et les futurs pouvoirs publics ».

    Selon lui, le quinquennat qui s’achève a prouvé combien les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont vecteurs de nouvelles lignes directrices. En effet, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a contribué à ouvrir de nouvelles problématiques, en particulier sur la question des financements.

    Jean-Louis Bancel a souligné l’importance pour notre secteur de « fabriquer des utopies »qui sont « des boussoles, des objectifs, des manières de voir le monde ». Ainsi, la loi dite Hamon sur l’économie sociale et solidaire, n’est pas une fin en soi, mais bien la fin d’un cycle, qui invite le secteur à se réinventer, à réengager une nouvelle étape pour fabriquer de nouvelles utopies pour la société.

    Cette nouvelle étape est d’autant plus cruciale que le concept d’économie sociale et solidaire est challengé par celui de l’entreprenariat social et subit l’érosion de l’intervention de l’Etat. Par ailleurs, les défis qui se posent à la Nation, notamment la crise identitaire européenne et la place des territoires dans un pays marqué par le jacobinisme, sont autant d’enjeux, y compris pour l’économie sociale et solidaire.

    Les biens de mainmorte

    Dès le 19ème siècle, les mouvements associatifs et mutualistes se sont définis comme « acapitalistiques ».

    Une des caractéristiques essentielles de l’économie sociale et solidaire est la non-lucrativité : la non-appropriation individuelle par les membres des résultats de la structure, l’accumulation sous forme de réserves impartageables[1].

    Cette accumulation de richesses, destinée à servir la structure de l’économie sociale et solidaire pourrait conduire à qualifier ces réserves de « biens de main morte ». Ce concept a  joué un rôle clé du point de vue historique, mais mérite d’être requestionné avec la remise en cause du concept de la non-lucrativité et l’émergence du modèle de l’entreprise sociale, qui a suscité des oppositions fortes de la part de l’économie sociale et solidaire « statutaire » et de vives craintes comme la banalisation du secteur vis-à-vis du secteur commercial.   

    Pour Jean-Louis Bancel, la solution qui offre un nouvel horizon à l’économie sociale et solidaire est celle de s’intéresser aux biens communs.

    Les biens communs

    La question des communs est un vaste univers pour les spécialistes.

    En économie, les biens communs ou biens publics impurs correspondent à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives, car ils peuvent être dégradés par leur consommation. L’image des communs naturels, comme les pâturages ou les forêts permet d’en cerner les principaux enjeux. Ainsi, l’usage d’un bien commun conduit à sa destruction, dès lors se pose la question de sa régulation.

    En sociologie, les biens communs correspondent davantage à une gestion collective de biens matériels ou immatériels.

    Jean-Louis Bancel a tenu à rappeler le caractère mouvant, novateur et donc moteur des biens communs, « partout dans le monde s’inventent et se réinventent des formes d’action directe pour créer, préserver ou accéder à des biens et des services en « communs » ».

    Il s’agit aussi bien de ressources naturelles que de ressources immatérielles. Logiciels et semences libres, habitat collectif, jardins partagés, monnaies locales citoyennes, énergie décentralisée, communautés de logiciels ouverts, espaces communs de travail, … Ce sont autant de façons d’articuler innovations technologiques et besoins humains par et pour des citoyens concernés par des objectifs d’équité, de vision de long terme, de coopération et de partage des ressources. Ces formes de solidarité et de réciprocité, de propriété et de gouvernance collectives battent au rythme des transformations technologiques, démographiques, écologiques, de la mondialisation. Elles font écho au concept d’économie sociale et solidaire.

    Vers des biens mis en commun ?

    Avec la notion de communs, Jean-Louis Bancel a voulu rappeler l’importance pour notre secteur de l’ESS de ne pas se focaliser uniquement sur le capital et de se reconnecter avec son histoire. Il nous a invité à réfléchir au nouvel horizon qu’ouvrirait un engagement sur les biens mis en commun.

    Les réserves impartageables, héritage du secteur et profond marqueur de leur non-lucrativité pourraient ainsi avoir une nouvelle fonction : celle d’être des « biens communs », au service d’un objet social défini par les membres de la structure.

    Face à la rétractation du champ d’intervention des pouvoirs et opérateurs publics, il est de plus en plus fréquent de solliciter des entrepreneurs sociaux ou des structures de l’économie sociale et solidaire pour mettre en œuvre des politiques d’intérêt général, en leur confiant la gestion de biens communs.

    Ainsi, les acteurs des « communs » partagent des valeurs et des méthodes avec l’économie sociale et solidaire. Pour construire une société plus démocratique et solidaire, l’économie sociale et solidaire met aussi en mouvement des citoyens dans des actions grâce à leur implication en les mobilisant grâce aux moyens économiques, sociaux et culturels, qu’ils mettent en œuvre en commun, dans des entreprises originales, coopératives, mutuelles, associations essentiellement fondées sur les personnes.



    [1] Article « L’économie Sociale et solidaire, des biens de mains mortes aux biens communs », Jean-Louis Bancel

  • Cahier de l'Innovation n°6

    Le secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités se positionne depuis toujours comme un acteur capable d’anticiper et de révéler les nouveaux besoins ou les nouvelles manières d’y répondre sur les territoires, inspirant ainsi les politiques publiques plutôt qu’il ne les subit. Dans un contexte de crise et de restriction des possibilités de financement, l’innovation est un facteur-clé pour la survie des organismes privés non lucratifs et pour continuer à apporter une valeur ajoutée aux usagers. C’est pourquoi la FEHAP a structuré sa mission d’appui à l’Innovation par la création d’un Observatoire Nov’ap, afin de centraliser sous une même entité toutes les actions menées en faveur de l’Innovation (appels à innovations, interviews d’experts, Living Labs, essais de nouvelles technologies, recherche clinique, etc). Nov’ap a pour vocation de faire émerger, faire connaître et organiser l’innovation entre les adhérents dans le champ de la protection sociale au bénéfice des usagers et de leurs proches. 

    Cet Observatoire a pour objectifs de détecter de nouvelles innovations, de les analyser et évaluer, de valoriser les meilleurs projets, de les modéliser afin de pouvoir les déployer à d’autres structures et de les diffuser au plus grand nombre.

    Ce 6e Cahier de l’Innovation s’inscrit pleinement dans la poursuite de ces objectifs en vous offrant un aperçu de l’ensemble des projets soumis à l’Appel à Innovations FEHAP lancé au printemps 2016.

     

    Ressources attachées

  • N°249 Novembre/décembre 2016. Santé et solidarités non lucratives : 80 ans d’histoire et d’avenir

    Fondée en décembre 1936, la FEHAP fête cette année ses 80 ans. Aussi, l’édition novembre-décembre 2016  de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales ne pouvait pas être un numéro ordinaire. Publié au moment du 41e Congrès de notre fédération qui célèbre cet anniversaire, il vous propose à la fois de revenir sur les moments et personnalités-clés des 80 ans d’histoire du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités, et de découvrir les défis d’avenir que les administrateurs de la FEHAP, représentants d’associations ou d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des personnalités extérieures incontournables dans nos champs d’actions projettent pour le futur de notre système de protection sociale.

    Au-delà du dossier spécialement conçu à l’occasion des 80 ans, vous retrouverez dans le présent numéro vos actualités, échos des régions et rubriques habituelles, dans l’attente de la prochaine édition consacrée à la synthèse des conférences de notre Congrès 2016 « 80 ans à l’avant-garde de la santé et des solidarités. Regards sur le passé, visions du futur ». 

  • N°248 septembre/octobre 2016. La nouvelle planification régionale sanitaire et médico-sociale

    En 2015, nous avions choisi de consacrer le dossier de mai-juin de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales à la réforme territoriale. Aujourd’hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dans un contexte d’accélération de la contractualisation dans le secteur social et médico-social.

    Ces nombreuses évolutions méritaient bien que nous consacrions un dossier à la nouvelle planification régionale sanitaire et médico-sociale.

    Outre le dossier, vous trouverez dans ce numéro de nombreuses informations et analyses, notamment une enquête sur les longs séjours  en établissement de santé de psychiatrie, le dernier épisode de la restitution du colloque organisé par la FEHAP sur la maltraitance, ainsi qu’un reportage sur les jeunes en Service civique dans notre réseau d’établissements et services qui ont participé au grand rassemblement des forces de l’engagement à l’Élysée, en août 2016.

     

    Zoom sur

    À signaler également une interview de la députée Michèle Delaunay, Rapporteure de la branche assurance maladie et des établissements de santé du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, dans la rubrique « Débats publics ». 

  • N°247 Juillet/Août 2016. Financer les activités privées non lucratives : enjeux et méthodes

    Comme traditionnellement, le dossier du numéro estival de Perspectives Sanitaires et Sociales est consacré aux sujets financiers, aussi récurrents que d’actualité quant aux reformes et évolutions en cours.

    Ce numéro revient aussi notamment, dans ses actualités et sa rubrique Initiative innovantes, sur la participation de la FEHAP à la Paris Healthcare Week qui fut l’un des évènements marquants du mois de mai ainsi que sur la table ronde, organisée dans le cadre de l’Assemblée générale de la fédération, consacrée au financement de la protection sociale et à celui des activités non lucratives de la santé et des solidarités.

    Dans la rubrique publications, nous avons tenu à annoncer la parution du livre Éthique et management du soin et de l’accompagnement, dirigé par Alice Casagrande, Directrice de la formation et de la vie associative à la FEHAP, sujet sur lequel la FEHAP est particulièrement investie.

    La rubrique « formation » vous donne à lire la suite du retour sur le colloque du 8 mars 2016 consacré à la maltraitance, à travers le point de vue des opérateurs de terrain.

  • Hors-série juin 2016 - Rapprochements et regroupements dans le secteur privé non lucratif

    Retrouvez dans ce numéro

    Repères 

    Pour des rapprochements volontaires mûris à partir d’un projet partagé, par Antoine Dubout, Président de la FEHAP

    Quelques repères liminaires, par Alice Casagrande, Directrice de la formation et de la vie associative

    Alliances dans le secteur marchand : défis et outils trans-sectoriels ?, par Fabien Blanchot, enseignant-chercheur, Université Paris-Dauphine

    Enjeux de performance des rapprochements : la vision d’une ARS, par Bruno Anquetil, Directeur Qualité Appui à la Performance - ARS Normandie

    Ressources humaines : impacts des rapprochements et regroupements, par Pierre-Marie Lasbleis, Directeur du développement et des partenariats, UNIFAF

    Perspectives

    De la volonté politique aux incidences sociales : quelle approche du dialogue social ?, atelier autour d’Henri Laurent, vice-Président d’ADGESSA et de Maître Bruno Malvaud, avocat associé, conseil en droit du travail au Cabinet Barthélémy

    Du projet de rapprochement ou regroupement à la forme juridique : quels paramètres d’analyse ? atelier autour de Gérard Nicol, Président, Dominique André, Directeur général, de l’Association des Œuvres de Pen-Bron et Maître Juliette Lévy, juriste spécialisée en droit des associations et des fondations - Cabinet Boulay & Lévy

    Se faire accompagner pour un rapprochement : quelles compétences pour quelles finalités ? atelier autour de Jean-Paul Finot, Président, et Chantal Boudy, Directrice générale de l’Association Chemins d’espérance, et de David Causse, coordonnateur du pôle santé-social – FEHAP

     « Pour aller plus loin »

    « Les projets de coopération ne peuvent être portés par les seuls établissements », par Christophe Devys, Directeur général, Agence régionale de santé d’Île-de-France

    Le CPOM : outil de restructuration de l’offre sociale et médico-sociale, par Adeline Leberche, Directrice du secteur social et médico-social  

    En guise de conclusion 

    Quelle gouvernance pour porter les rapprochements et regroupements ? État des lieux et perspectives, par Alice Casagrande, Directrice de la formation et de la vie associative, en lien avec l’Observatoire économique, social et financier

  • N°246 Mai/Juin 2016. Le lien social, une relation à l’épreuve

    Le dossier de ce numéro est consacré au lien social, sujet d’actualité qui questionne les fondements de notre société et les ressources solidaires mobilisables pour faire tenir le vivre ensemble.

    Vous trouverez également dans la rubrique « relations du travail » une interview de la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, sur le projet de loi en cours de discussion qui suscite actuellement de nombreux débats dans l’espace public. La rubrique « formation » vous donne à lire la suite du retour sur le colloque du 8 mars 2016 consacré à la maltraitance, à travers la mobilisation des pouvoirs publics. L’Assemblée générale de la FEHAP, qui s’est tenue le 6 avril dernier occupe une bonne place dans les actualités (renouvellement des instances) et la rubrique « débats publics », qui synthétise le débat sur les attentes des usagers qui s’y est tenu.

  • N°245 Mars/avril 2016. La représentativité patronale

    Dans un contexte de débats autour de la réforme du code du travail et de questionnement sur la structuration des branches professionnelles, ce numéro de Perspectives Sanitaires et Sociales met à l’honneur la représentativité patronale et interroge les finalités des évolutions qui se profilent à l’horizon 2017. Au-delà du dossier, consacré à ce sujet d’actualité, retrouvez vos rubriques et les actualités du secteur privé non lucratif de la santé et des solidarités et notamment un retour sur le colloque du 8 mars 2016, consacré à la maltraitance des personnes vulnérables.

  • N°244 Janvier/février 2016. Le secteur privé non lucratif à l’ère du numérique

    Dans ce premier numéro de l’année 2016 de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales, nous vous proposons un retour sur le Congrès 2015 de la FEHAP qui s’est tenu les 25 et 26 novembre derniers au Centre des Congrès de Reims sur le thème : « Le secteur privé non lucratif à l’ère du numérique ».

    Retrouvez dans les actualités, dossier et rubriques, les synthèses des interventions qui ont fait de cet évènement un grand succès auxquels plus de 800 congressistes et 80 exposants-partenaires ont  participé.

    Rendez-vous les 13 et 14 décembre à Paris, pour la prochaine édition du Congrès FEHAP, spécial 80 ans de la FEHAP.

  • PSS 242 - Septembre-octobre 2015 - Accueil, hébergement, insertion : lutter contre l'exclusion sociale

    L'actualité du débat sur l’accueil des migrants pose la question des frontières et des situations dramatiques des pays d’origine, mais aussi celle de la capacité d’accueil et d’insertion de nos sociétés. Comment permettre à ceux qui arrivent sur nos territoires ou qui connaissent des difficultés sociales de s’insérer ou de se réinsérer auprès de leurs concitoyens ?

    Accès au logement, à l’emploi et à la formation, mais aussi aux droits et à la citoyenneté : le parti pris du dossier « Accueil, hébergement, insertion » de ce numéro de Perspectives Sanitaires et Sociales est de donner à voir les initiatives portées par les acteurs de terrain pour faire vivre la solidarité au quotidien. Loin des discours pessimistes, il donne la parole à ceux qui agissent et innovent au sein du secteur privé non lucratif.

    A l'occasion de ce numéro, découvrez la nouvelle maquette de la revue !