• Le délégué à la protection des données (DPO), pierre angulaire du RGPD

    Le délégué à la protection des données, déjà plus connu sous les initiales DPO (correspondant à Data Protection Officer), est sûrement le dispositif le plus emblématique du nouveau règlement général sur la protection des données  (RGPD).

     

    Le DPO est effectivement un dispositif essentiel du RGPD[ii] qui doit être mis en place dès le 25 mai 2018.

    Dans quels cas les ESPIC ont-ils l’obligation de désigner un DPO ? Quelle sera sa fonction précise ? Quelles seront ses missions ? Quel profil choisir ? Peut-on externaliser cette fonction ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans les lignes qui suivent.

     

    Pourquoi le RGPD prévoit-il la désignation un DPO ?

    Il faut avoir à l’esprit que si le RGPD constitue un renforcement important des règles déjà existantes de protection des données à caractère personnel, il opère surtout un fort changement de paradigme dans la manière dont ces règles seront appliquées. La protection des données autrefois soumise à un contrôle a priori au travers de formalités auprès de la CNIL se transforme en un contrôle a posteriori, plus généralement un régime de responsabilité (an anglais accountability) suivant lequel les organisations seront comptables de leur conformité. Il appartiendra dès demain aux établissements d’être en mesure de justifier de leur conformité de forme et de fond avec les règles et les principes de ce nouveau règlement. Le RGPD fait du DPO l’un des outils majeurs de ce nouveau dispositif de conformité.

     

    Dans quels cas le DPO est-il obligatoire ?

    La désignation d’un DPO est obligatoire dans trois cas et notamment dans celui qui suit : si les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données (…).

    Les établissements privés sanitaires et médico-sociaux sont ainsi clairement concernés par le critère du traitement à grande échelle de catégories particulières de données, en l’occurrence des données de santé.

    S’agissant de la notion de grande échelle, le RGPD prend l’exemple à son quatre-vingt-onzième considérant d’un traitement par un hôpital des données de patients dans le cadre du déroulement normal de ses activités. Par opposition, un traitement de données de même nature, mais par un médecin exerçant à titre individuel, ne constituera pas un traitement à grande échelle.

    La désignation d’un DPO est applicable à l’établissement agissant comme responsable du traitement, mais également comme sous-traitant. Rappelons que le responsable du traitement est défini par le RGPD[ii], comme la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est défini quant à lui comme la personne ou l’organisme qui traite des données pour le compte du responsable du traitement. Rappelons enfin qu’un traitement de données à caractère personnel est une notion purement juridique s’articulant autour d’une finalité (un objectif), indépendamment de la technologie (logiciel, base de données, etc.) utilisée.

     

    Plusieurs établissements pourront-ils désigner un seul et même DPO ?

    Plusieurs d’établissements membres d’un même groupe, d’une même association ou d’une même organisation professionnelle pourront désigner un même DPO à condition qu’il soit, suivant l’exigence de RGPD, facilement joignable à partir de chaque lieu d’établissement.

     

    Quel est le rôle du DPO ?

    Le DPO a par essence une fonction de contrôle et de conseil, mais pas de décision. L’établissement reste pleinement responsable de sa conformité. Le DPO ne sera donc pas personnellement responsable en cas de non-respect par l’établissement des exigences en matière de protection des données.

    Il doit être indépendant. Il ne peut recevoir d’instruction de la part de la direction en ce qui concerne l’exercice des missions. Il ne peut être licencié ou sanctionné à raison de l’exercice de ses missions. Notons qu’il n’a pas pour autant la qualité de salarié protégé au sens des dispositions du code du travail.

    Le DPO ne doit pas être en conflit d’intérêts. Il ne doit pas être en position de contrôler la régularité ou les risques d’un traitement dont il aura décidé des moyens et la finalité. Un DPO ne pourra par exemple contrôler un traitement dont il aura, étant Directeur des systèmes d’informations (DSI), déterminé les moyens par le choix d’un logiciel et les finalités notamment par la validation du périmètre fonctionnel.

    Le DPO ne pourra donc jamais être choisi parmi l’encadrement supérieur de l’établissement. Il ne pourra non plus occuper dans le même temps une fonction ou un rôle qui supposent la détermination des finalités et des moyens du traitement.

    S’il peut appartenir au plan organique à l’une des directions de l’établissement telle que la direction de la qualité ou la direction des systèmes d’information, le DPO devra avoir accès et faire rapport au niveau le plus élevé de la direction, c’est-à-dire dans un contexte de direction hospitalière, au directeur général. L’élaboration d'un rapport annuel sur ses activités destiné au niveau le plus élevé de la direction, en l’occurrence au conseil d’administration, sera une bonne pratique de mise en œuvre de ce principe de reddition de compte directe.

    Le DPO devra en toute logique disposer des ressources nécessaires à l’exécution de ses missions : soutien de la direction, communication officielle en interne, accès aux autres services, temps suffisant, budget et formation continue.

     

    Quelles sont les missions obligatoires du DPO ?

    Le RGPD prévoit un certain nombre de missions a minima et articulées autour des quatre champs suivants :

    - Informer et conseiller l’établissement et les personnels sur leurs obligations en matière de protection des données;

    - Contrôler le respect du droit en matière de protection des données, notamment sur la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation ainsi que les audits ;

    - Conseiller l’établissement, à sa demande, sur l'analyse d'impact et vérifier son exécution ;

    - Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour cette dernière sur les questions relatives au traitement.

    Précisions que la tenue du registre des activités de traitement prévu au RGDP relève de l’établissement et non du DPO. Rien n’empêche toutefois que l’établissement confie cette mission au DPO. Le registre restera pour autant sous la responsabilité de l’établissement.

    Cette question se posera notamment pour les établissements qui décideront d’externaliser leur DPO. Le contrat de service devra comporter une répartition précise des responsabilités s’agissant de la tenue du registre, mais également de l’ensemble du référentiel documentaire qui lui est associé.

     

    Quel est le rôle du DPO concernant l’analyse d’impact ?

    Rappelons que le RGPD fait obligation au responsable du traitement de réaliser une analyse d’impact lorsque le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

    Ici encore, la conduite de l’analyse d’impact relèvera de la responsabilité du responsable du traitement c’est-à-dire de l’établissement. En revanche, l’établissement devra demander l’avis du DPO sur la nécessité de procéder à l’analyse, sur la méthodologie à suivre, sur son éventuelle sous-traitance, sur les mesures à appliquer pour atténuer les risques éventuels et plus généralement sur la conformité des conclusions de l’analyse aux exigences en matière de protection des données.

     

    Quel profil de compétence retenir ?

    À notre avis, le DPO d’un établissement de médical ou médico-social devra avoir, outre une bonne connaissance du monde hospitalier, un socle de connaissances minimums dans les trois domaines suivants : droit de la protection des données, systèmes d’information et management de la qualité.

    Il n’y aura pas de profil idéal. Le DPO juriste devra travailler en étroite liaison avec un correspondant au sein de la DSI, mais également de la direction de la qualité. Inversement, un DPO issu du monde informatique ou de la qualité devra être assisté par un praticien interne ou externe du droit des nouvelles technologies.

     

    La solution n’est-elle pas d’externaliser son DPO ?

    Le DPO peut être en effet un prestataire externe exerçant sa fonction sur la base d’un contrat de service. Cette convention devra toutefois désigner une personne physique comme responsable du client.

    Là encore, nulle solution idéale. Chacune des deux solutions aura ses avantages et ses inconvénients qu’il conviendra de gérer. Le DPO interne et à temps partiel s’agissant d’une structure petite ou moyenne risquera des manquer d’expertise et de souffrir d’isolement dans son établissement. Mieux vaudra dans ce cas prévoir une prestation d’assistance à DPO fournie par un conseil extérieur expert en la matière. Le DPO externe aura quant à lui pour risque sa distance organique et géographique par rapport à l’établissement et le décalage voire la perte d’information qui pourrait en résulter. L’établissement devra veiller dans ce cas à désigner un correspondant en interne afin de la prestation de DPO soit activement pilotée et que celui-ci soit impliqué dans tous les projets de l’établissement.

     

    Quelles sont les formalités à accomplir pour désigner un DPO ?

    Le DPO, qu’il soit interne ou externe devra être désigné auprès de la CNIL via un formulaire en ligne disponible sur son site internet.

     

    Pour aller plus loin :

    -        Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

    -       Lignes directrices du Groupe de l’article 29 concernant le délégué à la protection des données du 13 décembre 2016 révisées le 5 avril 2017

     
    (extrait du PSS 258)

    [i]  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

    [ii] Articles 37 à 39

    [iii] Article 4

  • Le service civique… le point de vue du terrain !

    Interview de Jean-Pierre Coudre, Directeur d’Atmosphère Aides et Soins à Domicile au sujet du rôle de tuteur des volontaires

     

    - Comment accompagnez-vous les volontaires dans leur mission au quotidien et dans leur projet d'avenir ?

    Notre neuropsychologue a été positionnée sur le rôle de tuteur de 2 volontaires. Le tuteur sélectionne les situations où Atmosphère Aides et Soins A Domicile peut faire intervenir des volontaires en Services Civique. En effet, sur des situations trop complexes avec des pathologies avérées, nous ne souhaitions pas envoyer des non professionnels. Le tuteur va présenter les situations aux volontaires et les accompagner pour une première visite. Ensuite, il reste en « suivi » des visites avec des comptes rendus réguliers qui permettent de voir si le cadre de l’intervention est toujours respecté.

     

    - Quelle valorisation du Service Civique est faite au sein de votre structure ?

    Ce n’est pas le Service Civique en tant que tel qui est valorisé mais le rôle, à savoir les visites de convivialité. Les personnes âgées nous réclament du temps de présence que les contraintes financières du système de santé ne nous permettent pas d’honorer. Nous venons en tant que professionnels pour le juste soin ou juste l’aide. Pour de la présence conviviale, nous n’avions pas de réponse. Le Service Civique s’est révélé le meilleur moyen de répondre à cette demande. La convivialité auprès des personnes âgées est bien une démarche citoyenne de lien social et de maintien dans la vie de la cité.

     

    - Selon vous, quel rôle le Service Civique a-t-il dans le maintien du lien social dans le contexte actuel ?

    Le Service Civique est le réseau social de demain ! Les contacts, les vrais pas ceux que nous n’avons jamais vus ou rencontrés sont permis grâce aux volontaires. Le temps dont ils disposent leur permet de nouer des liens plus profonds et parfois, grâce à leur intervention, nous constatons des évolutions de positionnement des personnes. Une personne âgée veut désormais donner des cours de « point de croix » alors que les professionnels la décrivaient comme apathique ! Nous avons plein d’idées avec ce dispositif : échange de savoir-faire entre la personne âgée et le jeune (cours de cuisine, peinture…). Par exemple les peintures réalisées lors des visites pourraient être exposées au Musée Picasso avec lequel nous avons un partenariat sur un autre champ.

     

    - Quels conseils donneriez-vous aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour accueillir des volontaires ?

    Bien trouver la mission... articulée avec le travail des professionnels et bien suivre ces jeunes afin que la période de volontariat soit un vrai plus pour chacun. Deux de nos six volontaires ont réorienté leur aspirations vers des métiers du social grâce au suivi et à la réussite de leur intervention !

     

    (Extrait du PSS n°258)

    Zoom sur

    Qu’est-ce que le Service Civique ? Crée en 2010, ce dispositif permet à tous les jeunes de 18 à 25 ans et jusqu’à 30 ans en situation de handicap de s’engager volontairement au service de l’intérêt général au sein d’une association, d’une fondation, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un bailleur de logement social ou encore des services de l’Etat. Neuf domaines d’action peuvent être découverts pour un engagement de 6 à 12 mois, avec indemnisations et ce sans condition de diplôme. Quels critères de sélection ? La motivation, le sens du service, la solidarité, le civisme, la citoyenneté ou le savoir être.

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  • Des vélos et tapis connectés au service des résidents !

    De nombreuses études prouvent l’importance et les bénéfices de l’activité physique pour les personnes âgées. Par ailleurs, la stimulation de la double tâche, c’est-à-dire le fait d’entrainer l’activité physique et l’activité cognitive simultanément ont un effet bénéfique avéré.

     

    Convaincu de cela, la résidence Les Charmilles à Barlin (62) du groupe AHNAC, a voulu, fin 2017, se doter du vélo connecté « Cycléo » (Cottos médical). 

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    Ce vélo permet aux résidents de « s’évader » dans des conditions sécurisées grâce à des promenades ludiques dans un environnement virtuel, à la campagne, dans un village, ou en bordure de mer… le tout dans un décor qui s’adapte à la saisonnalité !

    Dans le même temps, les accompagnants ont la possibilité d’évaluer les capacités cognitives de la personne et de les stimuler par des ateliers intégrés dans la promenade, d’enregistrer les paramètres utiles de la séquence et leur évolution dans le temps.Le résident peut ainsi exercer une activité physique douce dont le niveau de difficulté est ajusté en fonction du niveau de fatigue, de l’état de santé ou de la performance.

    Depuis son installation, « Cycléo » a rencontré un vif succès auprès des résidents de l’EHPAD. En 2018, grâce à l’obtention d’une subvention de la Caisse Autonome Nationale des Mines (CANSSM), chaque EHPAD du Groupe AHNAC a pu être équipé d’un vélo « Cycléo ».

    Après « Cycléo », la Résidence Les charmilles s’est également dotée de « Ema » (Ezygain), un tapis roulant innovant d’entrainement à la marche !

     

    (extrait du PSS 258)

  • Addictions et handicap psychique

    Nous vivons dans une société addictogène, une société de l’immédiateté, de l’instantané, une société de la vitesse, du tout, tout de suite, qui entraîne les plus vulnérables dans la spirale de l’addiction. Les personnes en situation de handicap psychique ont longtemps été laissées seules face à cette problématique, rares sont encore aujourd’hui les Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie qui prennent en charge ces publics et qui ont développé des savoir-faire pour les aider.

    Souvent, la question se pose entre la prédominance de la problématique psychique et celle de la problématique addictive. Comme dans une sorte de fatalisme cumulatif, l’addiction semble autorisée, relevant du moindre mal ou bien encore l’addiction semble ignorée, non évaluée. Le soin adapté à ces publics doit faire l’objet d’une véritable réflexion et d’une démarche adaptée que beaucoup de Centres de Soins doivent encore régler.

     

    Prévention et addiction

    Les personnes en situation de handicap psychique ou toute autre forme de handicap ne doivent pas non plus être oubliées des actions de prévention. Dans ce contexte aussi, il ne faut pas confondre l’information préventive et la prévention. L’information préventive n’est qu’une partie de la démarche de prévention qui, elle, consiste à mobiliser de manière interactive les personnes en sollicitant les ressources mobilisables de chacune. La prévention nécessite des personnels formés, des outils adaptés, permettant de mettre la personne en connaissance d’éléments, de l’outiller en compétences minimales, afin de faciliter ses positionnements.

    La SEDAP à Dijon, association d’intérêt général, qui lutte depuis 40 ans contre les phénomènes d’addictions, expérimente, développe, modélise, des méthodes, des outils, des actions afin de lutter contre les addictions.

    Certains professionnels de la SEDAP, ayant la double spécificité des addictions et du handicap avec le soutien de l’Institut universitaire de technologie (IUT) de communication de l’université de Bourgogne ont mis au point un outil « Stop aux Addictions » à destination des personnes déficientes intellectuelles. L’outil a été testé auprès d’un public jeune âgé de 13 à 18 ans et déficient intellectuel accueilli en institut médico-éducatif (IME). Sous forme de plateaux et de cartes à jouer, le jeu a pour objectif de mieux faire connaitre les bons comportements et les risques face à l’alcool, le tabac, le cannabis, les jeux d’argent et de hasard et les autres drogues. Un animateur veille à l’expression de chacun des joueurs, apporte des informations complémentaires sur les addictions et gère le temps. Une formation à l’utilisation de ce jeu est nécessaire au préalable. Il permet à une équipe éducative et pluridisciplinaire de mettre en place une action de prévention mobilisante.

    Les résultats observés montrent une libération de l’expression, offrent le repérage du bon comportement, positionnent la règle et évitent la banalisation. Le comportement addictif est pris en compte, il s’agit, là aussi, d’utiliser le savoir expérientiel des usagers.

     

    Par Emmanuel  BENOIT Directeur Général de la Société d’Entraide et d’Action Psychologique (SEDAP) - Dijon (extrait du PSS n°257)

  • Haut-de-France : Le numérique au service de l’e-inclusion

    Les technologies numériques investissent toutes les sphères de la vie sociale, scolaire et professionnelle : ouverture d’un compte en banque, demande de logement social, cours en ligne, travail à distance et même télémédecine. Partant de ce constat, le projet INDI s’appuie sur de nombreuses actions concrètes afin de réduire la fracture numérique. Il prend notamment appui sur les espaces publics numériques (EPN). « Les EPN sont des lieux de contact de proximité par excellence. Chacun peut y avoir recours au coin de la rue. C’est un atout majeur pour une inclusion de proximité », précise Marc Witczak, Directeur du Pôle IEM Artois et du C-RNT APF. Une autre action phare est par exemple « HandiAdvisor », qui permet aux personnes en situation de handicap d’évaluer de manière collaborative l’accessibilité des produits et des services du quotidien, comme une interface braille, un téléphone portable ou encore un site de e-commerce.

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    Le projet INDI bénéficie du soutien de l’Union européenne et de l’Agence du Numérique. Il compte neuf partenaires, l’IEM APF de Liévin, l’APEI d’Hazebrouck, Centrale Lille, ENEDIS, l’ISEN-Yncréa, SourdMédia, l’Université de Lille, Voir Ensemble  (service Remora) et Urbilog.

    Rendez-vous sur le site http://projet-indi.fr/

     

    (extrait du PSS n°257)

  • « Le virage de la prévention est à prendre dès aujourd’hui »

    1. Emmanuel Macron déclarait dans une interview accordée à notre revue Perspectives sanitaires et sociales dans le numéro de mars 2017 consacrée à l’élection présidentielle qu’il fallait conduire la révolution de la prévention. Comment procéder? Est-ce un objectif qui vous semble atteignable pour le quinquennat ?

    Le virage de la prévention est en tout cas à prendre dès aujourd’hui car la France est très en retard. Il suppose bien sûr une meilleure information des patients, mais aussi des changements. Certains peuvent être lancés dès maintenant. C’est ce que nous faisons avec le service sanitaire, qui sera généralisé dès la rentrée 2018 et permettra à 47 000 étudiants en santé de promouvoir de meilleures pratiques auprès de leurs concitoyens. D’autres mesures nécessitent que nous consultions en amont ceux qui en seront les acteurs. Je pense ici à la transformation de notre système de santé, qui incitera les professionnels à placer la prévention au cœur de l’accompagnement des patients – y compris parce qu’elle fera partie des actes tarifés. L’engagement de tous les acteurs qui porteront la prévention est une nécessité absolue, mais les changements culturels sont aussi déterminants.

     

    2. La stratégie nationale de santé, adoptée en fin d’année, met en avant plusieurs axes, notamment celui pour une politique de promotion de la santé incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Quels facteurs de réussite identifiez-vous pour parvenir à cet objectif ambitieux ?
    Il n’y aura pas de meilleure prévention si nous ne permettons pas aux Français d’être mieux informés sur les comportements favorables à une bonne santé. Ce sont les 1 000 premiers jours qui sont les plus déterminants pour intégrer les bonnes pratiques. Il nous faut travailler systématiquement avec les structures éducatives.
    Par ailleurs, la prévention suppose de prendre en compte une grande diversité des enjeux aux différents âges de la vie : addictions, santé sexuelle, alimentation, perte d’autonomie…Cet objectif dépasse le seul champ de mon ministère, ou plutôt, il imprègne les autres : prévention et promotion de la santé doivent être des préoccupations de tous les milieux de vie, y compris au travail, dans les entreprises, à l’école... J’ai par exemple demandé, avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, une mission d’évaluation de la santé au travail pour prendre les mesures qui s’imposent à ce sujet. Mon objectif, c’est de donner à chacun les moyens de prendre ses responsabilités – y compris pour mettre fin à certaines pratiques. Le soutien des démarches d’accompagnement à l’arrêt me semble à ce titre essentiel, et doit s’ancrer dans des parcours de santé individuels, adaptés et accessibles.

     

    3. Dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie, vous avez lancé une large concertation auprès des professionnels, des associations et des usagers. Quels enseignements en avez-vous tiré ? Est-ce que la prévention est au cœur de leurs préoccupations et de leurs pratiques ?
    Cette consultation a montré la forte adhésion des Français, à la fois à la stratégie et au processus de consultation en lui-même. Près de 5 000 personnes ont participé. Parmi elles, 61% se disent favorables à la mise en place d’une politique de prévention et de promotion de la santé, « dans tous les milieux et tout au long de la vie ». Pour la moitié des répondants, la politique de prévention doit être un objectif du gouvernement. Cela témoigne d’un attachement à un pilotage par l’Etat et à ce que cette ambition se traduise par des mesures concrètes.

     

    4. Comment comptez-vous procéder pour inciter les structures et leurs professionnels à faire davantage de prévention auprès des publics qu’ils accueillent ?
    Pour que le virage de la prévention soit pris, intégré et défendu, il faut que tous les professionnels de santé soient convaincus de sa pertinence et armés des bons outils. C’est pour cela que l’extension de l’obligation vaccinale a été accompagnée de la production de documents destinés spécifiquement aux professionnels de santé. Leur formation est également essentielle. Ce sont dès les premières années que les futurs médecins ou infirmiers doivent être sensibilisés aux enjeux de la prévention et à ses exigences. C’est là tout l’intérêt du service sanitaire, qui permettra de faire des étudiants des ambassadeurs de la prévention sur tout le territoire. Plus ils auront conscience tôt de l’importance de la prévention, plus ils la placeront au cœur de leur relation avec le patient.
    Progressivement, nous allons installer un mouvement en faveur de la prévention dont je suis convaincue que les établissements ne voudront pas rester spectateurs. Nous leur offrirons des outils pédagogiques adaptés qui leur permettront d’être des acteurs engagés et efficaces. Je sais que je peux compter sur eux.

     

    (extrait du PSS n°257)

  • Vivoptim : un programme de santé connectée pour déjouer les risques cardio-vasculaires

    1,4 Million de nouveaux cas d’affection de longue durée (ALD) en 2015, et 17% de la population française prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire. Mais aussi 3.3 Millions de personnes touchées par les maladies cardiovasculaires en France en 2015. Et si les nouvelles technologies pouvaient prévenir le risque cardiovasculaire et améliorer l’accès à la santé en apportant plus de proximité, de liberté et d’autonomie aux usagers ?
    C’est le pari lancé par le groupe MGEN avec l’expérimentation de son programme ambitieux, Vivoptim. Car pour MGEN, les grands messages de prévention ne suffisent plus. Ile est intimement convaincu que la santé connectée peut se révéler être une aide précieuse pour l’accompagnement et le soutien de ses adhérents et de leurs aidants.


    Une approche cross-canal


    Vivoptim est lancé en novembre 2015 aux adhérents et salariés du groupe, des régions Occitanie et Bourgogne-Franche-Comté, âgés de 30 à 70 ans.
    Ce programme s’inscrit ainsi dans une double ambition, intégrer les nouveaux usages en santé offerts par les nouvelles technologies pour apporter une valeur ajoutée supplémentaire à ses adhérents à travers un programme de prévention personnalisée des risques de santé et contribuer à la gestion du risque santé.
    Qu’il s’agisse de diététique, d’activité physique adaptée, de gestion du stress ou des troubles du sommeil, Vivoptim facilite l’expérimentation de nouvelles pratiques de vie en vue de prévenir tout risque de santé futur mais aussi mieux gérer la maladie et éviter les complications qui lui sont liées.

    Décrit comme un « véritable coach santé au quotidien », le programme propose gratuitement, via une plateforme numérique sécurisée ainsi qu’une plateforme médicalisée, une palette de services : sensibilisation au risque, évaluation du profil de risque cardiovasculaire, coaching personnalisé en ligne encadré par des professionnels de santé, suivi interactif des données de santé, etc…

    Sur la base du profil de risque cardiovasculaire, de la motivation de la personne à modifier son hygiène de vie ainsi que la définition d’un objectif santé cible, un plan personnalisé de prévention est mis en œuvre pour garantir la qualité et la pérennité de la prise en charge globale ainsi qu’une meilleure maîtrise à moyen et long terme des dépenses de santé.

     

    Un programme qui suscite l’adhésion

    Le bilan intermédiaire à un an se révèle positif, à la fois en termes d’intérêt des adhérents, de leurs besoins d’accompagnement et d’efficacité sur leur état de santé (voir encadré).
    Le pilote a rempli sa fonction et a permis d’identifier un certain nombre de leviers d’optimisation qu’il s’agisse de l’inclusion des adhérents dans le programme, la stratification du risque, des parcours d’accompagnement proposés, ou de ses coûts de fonctionnement. La généralisation de Vivoptim à l’ensemble de ses adhérents du territoire devrait intervenir au cours du premier semestre 2018. Le programme sera également expérimenté en Belgique francophone par une autre mutuelle.

    Encadré Des résultats prometteurs
    • 13 860 adhérents intéressés dont 8 383 inscrits et participant au programme
    • 87% des répondants au questionnaire web de l’évaluation socio-organisationnelle jugent le programme intéressant, 76% le considèrent motivant et 87% utile
    • Des effets significatifs sur la baisse de la tension artérielle ou la consommation de cigarettes, la perte de poids et la baisse du LDL-cholestérol

     

    Par Elise Perrot, Responsable des publications (extrait du PSS n°257)

  • La meilleure prévention est celle qui va prolonger l'espérance de vie

     1. Agnès Buzyn a dévoilé sa stratégie nationale de santé, dans laquelle la prévention représente un axe fort. Comment la Mutualité Française, en tant qu’assureur de santé et offreur de soins, s’empare de ce sujet ?

    La prévention fait partie de l’ADN de la Mutualité Française depuis toujours, bien avant la stratégie nationale de santé 2018-2022. Nous sommes ravis que la Ministre de la Santé et le gouvernement souhaitent remettre la prévention au cœur des politiques de santé. Ce consensus nous convient bien. Toutefois, nous resterons attentifs à leur concrétisation.

    La prévention fait partie de l’ADN de la Mutualité Française depuis toujours

     

     

    La prévention est une mission que les mutuelles confient à la Mutualité Française. Elle est une des raisons d’exister du mouvement mutualiste dans sa forme fédérale. Notre organisation territoriale s’appuie sur des unions régionales qui déclinent des programmes de prévention sur les territoires, grâce à l’action de collaborateurs spécialistes de l’ingénierie de ces programmes. Ils travaillent en lien étroit avec les Agences régionales de santé (ARS) et nos partenaires : mouvements associatifs, centres sociaux-culturels, centres communaux d’action sociale (CCAS), caisses de sécurité sociale… En 2017, nous avons développé près de 7500 actions de prévention sur l’ensemble du territoire.

     En 2017, nous avons développé près de 7500 actions de prévention sur l’ensemble du territoire.

     

     

    La prévention en Mutualité concerne aussi les établissements que nous gérons. Nous sommes présents sur toute la chaine, du sanitaire au médico-social, dans les centres de santé, les centres dentaires, les pharmacies et jusqu’au domicile des patients (via notamment, l’hospitalisation à domicile).

    Par ailleurs, l’assurance santé devient de plus en plus collective à travers les contrats d’entreprise, et nous développons de fait nos relations avec les employeurs, les ressources humaines, les partenaires sociaux. Le travail sur les garanties de ces contrats collectifs concerne beaucoup la prévention, sur les sujets de santé au travail mais aussi sur toutes les questions qui touchent à la transition démographique, aux aidants et à leur conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ce sont des problématiques qui nous mobilisent fortement.


    2. Comment renforcer la prévention pour tous, y compris les plus vulnérables ?

    Nous développons l’accès aux droits et aux soins pour tous, et travaillons en ce sens avec différentes associations, comme le Secours populaire ou ATD Quart Monde. Sur certains territoires, nos centres de santé sont souvent une des rares réponses. Dans l’ensemble de notre offre de soins, y compris dans nos centres de santé, nous sommes attachés à pratiquer les tarifs opposables sans dépassement d’honoraires pour en garantir l’accessibilité au plus grand nombre.

    À travers nos programmes de prévention, nous touchons toutes les populations. Notre présence sur le territoire est très large. La perte d’autonomie liée au vieillissement devient une de nos priorités, et représente près de 40% de nos actions de prévention. C’est un public parmi les plus vulnérables qui présente des enjeux de prévention sévères, non seulement autour de l’autonomie mais aussi des poly pathologies. Les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, mises en place par la loi d’adaptation de la société au vieillissement, sont des lieux de décloisonnement des politiques de prévention.

     

    3. Faire plus de prévention représenterait des économies importantes pour notre système de protection sociale. Est-ce avéré ?

    La question « qu’est-ce que rapporte la prévention » est un sujet complexe. Nous sommes bien sûr convaincus qu’il est utile de faire de la prévention. Mais pour nous, le premier bénéfice, c’est d’abord celui de la qualité de vie. Ce que tout un chacun attend d’un système de santé, c’est d’éviter d’être malade. Notre responsabilité vis-à-vis de nos adhérents, ce n’est pas seulement de bien les rembourser, ou de bien les soigner lorsqu’ils viennent dans nos structures de soins, mais c’est aussi de faire en sorte de les accompagner pour préserver leur santé et leur autonomie le plus longtemps possible.

    J’écarte une approche comptable de la prévention qui me semble trop réductrice. Il ne s’agit pas simplement d’une question d’intérêt économique. Il est évident que l’éducation à la santé peut avoir un bénéfice pour celle-ci, que l’on doit pouvoir mesurer et chiffrer, même si ce n’est pas aisé. Mais il est important de sortir du discours « prouvons les économies d’une démarche préventive » avant de mettre en place des programmes de prévention. Tout d’abord, la prévention est d’autant plus utile qu’elle s’adresse à des publics éloignés de ces messages. Toutes les études montrent que plus le niveau socio-culturel est élevé, plus il y a une maturité pour comprendre et appliquer les messages de prévention. Ce qui nous importe, à la Mutualité Française, c’est de faire de la prévention pour tout le monde, y compris pour les victimes des inégalités sociales de santé.

    De plus, la meilleure prévention est celle qui va prolonger l’espérance de vie. Or, les dépenses de santé explosent à partir de 70 ans. Plus nous ferons de la prévention, plus l’espérance de vie s’allonge, et plus, pour donner un exemple, les dépenses de santé liées aux poly pathologies risquent d’augmenter. Est-ce un problème ? Devons-nous pour autant arrêter de faire de la prévention sous prétexte que cela ne rapporte rien ? Evitons une approche trop comptable et voire cynique. Il faut faire de la prévention parce que c’est ce que nous demandent nos adhérents, ce pourquoi nous militons pour notre système de santé.

     

    4. La FEHAP a porté des propositions dans le cadre de la stratégie nationale de santé dont plusieurs suggèrent la mise en place d’un sous-ONDAM intitulé « Prévention et programmes d’investissement en santé publique ». Qu’en pensez-vous ?

    Nous partageons avec la FEHAP l’idée de rendre plus lisibles les dépenses de prévention. Il faut que notre système de santé progresse sur la visibilité des dépenses réelles de prévention. La Mutualité Française et la FEHAP sont en train de poser le cadre d’un renforcement de leur travail en commun, il est important que nous travaillions ensemble autour de la prévention.

     

    5. On parle beaucoup et on fait beaucoup de prévention depuis longtemps, pour vous est-ce qu’il y a une nouvelle impulsion qui se lance ?

    Ce gouvernement est là depuis peu de temps, l’heure du bilan n’est pas encore venue. Cependant, il y a eu des mesures plutôt courageuses, qui bien que n’étant pas toujours extrêmement populaires, vont dans le bon sens. Je pense par exemple à l’extension de la couverture vaccinale.

    Dans notre société où les croyances, les non-dits, ce qu’on lit sur les réseaux sociaux remplacent souvent la connaissance, il est important de garder en tête que la vaccination est le premier instrument de prévention, un instrument pour éviter d’être malade. Pourtant, elle fait débat. Cette mesure, est avant tout solidaire : en se vaccinant, ce n’est pas seulement soi-même qu’on protège, mais aussi les publics les plus vulnérables, les personnes âgées, les nouveau-nés, les malades dans les hôpitaux[1] . De la même manière, l’augmentation du prix du tabac est une bonne mesure que nous soutenons. La ministre a incontestablement envoyé un certain nombre de signaux de prévention.

    Pour traduire les priorités énoncées par la stratégie nationale de santé, il est important de mieux coordonner les actions de prévention

     

     

    Nous pensons que pour traduire les priorités énoncées par la stratégie nationale de santé, il est important de mieux coordonner les actions de prévention menées à la fois dans les établissements de santé et par les professionnels de santé, les institutionnels, les assureurs et notamment les mutuelles. Il est nécessaire pour les acteurs d’avoir une approche territoriale, et d’améliorer leur coordination et leur complémentarité. Les Agences régionales de santé (ARS) sont en général très investies sur la prévention, il y a des liens à construire. La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, déjà mentionnée, est une bonne illustration. Elle pourrait s’étendre demain à toute la prévention, afin que dans chaque département, tous les acteurs de la prévention puissent faire connaissance, identifient leurs missions respectives et apprennent à travailler ensemble.

     

    (extrait du PSS n°257)

  • Les « biens communs » pour penser les changements à l’œuvre

    Jean-Louis Bancel est intervenu en ouverture de l’Université de printemps pour nous questionner sur la possible ouverture de l’économie sociale et solidaire aux biens mis en commun. Retour sur cette intervention qui avait vocation à ouvrir de nouveaux horizons.

    Propos recueillis par Elise Perrot, Responsable des publications

    « Apporter de la conscience à la science ». Avec cette expression empruntée à Rabelais, Jean-Louis Bancel a donné la tonalité de son propos en guise d’ouverture de cette 8ème Université de Printemps. Son regard complémentaire a permis d’ouvrir cette nouvelle thématique sur un concept assez large, celui des biens communs.

    La fin d’un cycle ?

    En premier lieu, Jean-Louis Bancel a souhaité évoquer la période électorale, particulièrement propice au changement « c’est le bon moment pour se poser des questions sur l’action que nous souhaitons proposer, poser, pour l’avenir, pour, disons, les cinq prochaines années à venir et les futurs pouvoirs publics ».

    Selon lui, le quinquennat qui s’achève a prouvé combien les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont vecteurs de nouvelles lignes directrices. En effet, la loi sur l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a contribué à ouvrir de nouvelles problématiques, en particulier sur la question des financements.

    Jean-Louis Bancel a souligné l’importance pour notre secteur de « fabriquer des utopies »qui sont « des boussoles, des objectifs, des manières de voir le monde ». Ainsi, la loi dite Hamon sur l’économie sociale et solidaire, n’est pas une fin en soi, mais bien la fin d’un cycle, qui invite le secteur à se réinventer, à réengager une nouvelle étape pour fabriquer de nouvelles utopies pour la société.

    Cette nouvelle étape est d’autant plus cruciale que le concept d’économie sociale et solidaire est challengé par celui de l’entreprenariat social et subit l’érosion de l’intervention de l’Etat. Par ailleurs, les défis qui se posent à la Nation, notamment la crise identitaire européenne et la place des territoires dans un pays marqué par le jacobinisme, sont autant d’enjeux, y compris pour l’économie sociale et solidaire.

    Les biens de mainmorte

    Dès le 19ème siècle, les mouvements associatifs et mutualistes se sont définis comme « acapitalistiques ».

    Une des caractéristiques essentielles de l’économie sociale et solidaire est la non-lucrativité : la non-appropriation individuelle par les membres des résultats de la structure, l’accumulation sous forme de réserves impartageables[1].

    Cette accumulation de richesses, destinée à servir la structure de l’économie sociale et solidaire pourrait conduire à qualifier ces réserves de « biens de main morte ». Ce concept a  joué un rôle clé du point de vue historique, mais mérite d’être requestionné avec la remise en cause du concept de la non-lucrativité et l’émergence du modèle de l’entreprise sociale, qui a suscité des oppositions fortes de la part de l’économie sociale et solidaire « statutaire » et de vives craintes comme la banalisation du secteur vis-à-vis du secteur commercial.   

    Pour Jean-Louis Bancel, la solution qui offre un nouvel horizon à l’économie sociale et solidaire est celle de s’intéresser aux biens communs.

    Les biens communs

    La question des communs est un vaste univers pour les spécialistes.

    En économie, les biens communs ou biens publics impurs correspondent à l'ensemble des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-exclusives, car ils peuvent être dégradés par leur consommation. L’image des communs naturels, comme les pâturages ou les forêts permet d’en cerner les principaux enjeux. Ainsi, l’usage d’un bien commun conduit à sa destruction, dès lors se pose la question de sa régulation.

    En sociologie, les biens communs correspondent davantage à une gestion collective de biens matériels ou immatériels.

    Jean-Louis Bancel a tenu à rappeler le caractère mouvant, novateur et donc moteur des biens communs, « partout dans le monde s’inventent et se réinventent des formes d’action directe pour créer, préserver ou accéder à des biens et des services en « communs » ».

    Il s’agit aussi bien de ressources naturelles que de ressources immatérielles. Logiciels et semences libres, habitat collectif, jardins partagés, monnaies locales citoyennes, énergie décentralisée, communautés de logiciels ouverts, espaces communs de travail, … Ce sont autant de façons d’articuler innovations technologiques et besoins humains par et pour des citoyens concernés par des objectifs d’équité, de vision de long terme, de coopération et de partage des ressources. Ces formes de solidarité et de réciprocité, de propriété et de gouvernance collectives battent au rythme des transformations technologiques, démographiques, écologiques, de la mondialisation. Elles font écho au concept d’économie sociale et solidaire.

    Vers des biens mis en commun ?

    Avec la notion de communs, Jean-Louis Bancel a voulu rappeler l’importance pour notre secteur de l’ESS de ne pas se focaliser uniquement sur le capital et de se reconnecter avec son histoire. Il nous a invité à réfléchir au nouvel horizon qu’ouvrirait un engagement sur les biens mis en commun.

    Les réserves impartageables, héritage du secteur et profond marqueur de leur non-lucrativité pourraient ainsi avoir une nouvelle fonction : celle d’être des « biens communs », au service d’un objet social défini par les membres de la structure.

    Face à la rétractation du champ d’intervention des pouvoirs et opérateurs publics, il est de plus en plus fréquent de solliciter des entrepreneurs sociaux ou des structures de l’économie sociale et solidaire pour mettre en œuvre des politiques d’intérêt général, en leur confiant la gestion de biens communs.

    Ainsi, les acteurs des « communs » partagent des valeurs et des méthodes avec l’économie sociale et solidaire. Pour construire une société plus démocratique et solidaire, l’économie sociale et solidaire met aussi en mouvement des citoyens dans des actions grâce à leur implication en les mobilisant grâce aux moyens économiques, sociaux et culturels, qu’ils mettent en œuvre en commun, dans des entreprises originales, coopératives, mutuelles, associations essentiellement fondées sur les personnes.



    [1] Article « L’économie Sociale et solidaire, des biens de mains mortes aux biens communs », Jean-Louis Bancel

  • L'avenir des systèmes de santé

    En tant que grand témoin du 41ème congrès, Joël de Rosnay, scientifique, prospectiviste, conférencier international et visionnaire de renommée mondiale nous livre dans cet article ses « visions du futur ».

    La transition des systèmes de santé dans laquelle nous sommes engagés se fonde sur trois aspects : scientifique, technique et humain. Ils nous conduisent à ce que l'on appelle la médecine 4P pour : personnalisée, préventive, participative et prédictive.

    Les progrès concernant la génétique et maintenant l'épigénétique sont considérables. L'épigénétique, c'est la modulation de l'expression des gènes par le comportement. Ces évolutions résultent notamment de l'association entre biotechnologie et numérique, en donnant naissance aux NBIC (nano, bio, info et cogno technologies).

    Par exemple, les nanobiotechnologies jouent un rôle déterminant dans le développement de capteurs qui permettent de transformer un signal biologique en un signal numérique, transmis par internet, envoyé à un médecin ou stocké dans le Big Data.

    Nous ne sommes donc plus désormais à l'aube de la révolution numérique, mais pleinement dedans. Il est temps de considérer qu'Internet fusionne dans un écosystème numérique. On ne va plus sur Internet, on est dans Internet.

     

     « Nous devenons, face aux problèmes de santé, des patients augmentés, ou éclairés. Des hommes et des femmes qui prennent une plus grande responsabilité dans leur capacité à gérer leur normalité, plutôt que leur maladie »

     

    Des patients augmentés

    JDR2Cet écosystème numérique fait que nous sommes devenus des hommes et des femmes augmentés. Nous disposons sur nous d’ordinateurs 100.000 fois plus puissants que ceux qui ont envoyé un homme sur la Lune. Ce sont les smartphones. Et ces ordinateurs hyper puissants nous confèrent des propriétés sensorielles et de communication que nous n'avions pas en naissant. Nous devenons, face aux problèmes de santé, des patients augmentés, ou éclairés. Des hommes et des femmes qui prennent une plus grande responsabilité dans leur capacité à gérer leur normalité, plutôt que leur maladie. Nous disposons désormais de moyens de comprendre comment on peut se maintenir en bonne santé et pas seulement de se faire traiter quand on est malade.

    Le système classique de soins, dont nous sommes en train de sortir, nous fait passer d'une médecine de type curatif à une médecine de type préventif, permettant d'aider les gens à prendre connaissance et soin de leur corps avec des moyens naturels, comme la nutrition équilibrée, l'exercice, la méditation et la gestion du stress. Devenus des patients augmentés, ils sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important dans la prise en charge de leur santé. Ces possibilités nouvelles, accessibles à chacun, engendrent une révolution dans la manière de se soigner. Il y a évidemment un risque à ce que ces patients augmentés, communiquent de plus en plus par les réseaux sociaux sur les médicaments à la mode ou sur telle vitamine ou tel supplément alimentaire. Ce qui peut conduire à une cybermédecine, s'appuyant sur un autodiagnostic. Avec un autre risque : que les gens achètent sur Internet des produits contrefaits.

    La remise en cause du système de santé traditionnel

    Ces nouvelles pratiques constituent un ensemble qu'il est nécessaire de comprendre et de gérer pour que cette transition soit pertinente et équitable, dans le respect des personnes et des libertés individuelles. Une telle évolution conduit à la nécessité de mettre en œuvre des nouveaux modèles de santé, qui auront un impact important pour les laboratoires.

    On s’oriente vers la remise en cause du système de santé traditionnel. Un médecin est appelé en consultation ; il détecte les symptômes d’une affection ; il rédige une ordonnance qui prescrit des médicaments ; avec cette ordonnance, le patient se rend dans une pharmacie pour acheter des médicaments remboursés par la Sécurité Sociale ; le laboratoire fait un bénéfice sur la marge entre le coût de production et le prix du médicament de vente en pharmacie. Par contre ce que le médecin ne sait pas c'est ce que devient le patient. Il peut prendre ses médicaments ou les arrêter au bout de quelques jours. Il peut avoir des effets secondaires qui n'ont pas été détectés au cours de la phase d’essais cliniques. Il n’y a plus aucun suivi, alors qu’Internet est aujourd'hui un monde de suivi, d'abonnement, de personnalisation.

    Pour les opérateurs de télécoms, c'est l'abonnement qui compte, un paiement régulier qui constitue une rente. Pour Microsoft, ses logiciels et ses licences, il en va de même. Or l'industrie pharmaceutique, malgré l’essor du numérique, est en dehors de ce monde. Aujourd'hui elle réalise la totalité de  ses marges sur des produits remboursés par l'Assurance Maladie.

    D'où l'importance du niveau de remboursement, du rôle de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des classements pour des produits décrétés thérapeutiquement valables. Or 50 % à 80 % des produits remboursés sont souvent des me-too products[1].

     

     « Les laboratoires ont l'opportunité de se transformer en opérateurs de santé générant des revenus par une combinaison de services et de produits curatifs, préventifs, prédictifs et participatifs »

     

    Vers un Programme de Maintenance de la Santé ?

    JDRCe modèle classique à l'envers, qu'est-ce qui peut le remplacer ? En fait nous avons déjà la réponse. Comme évoqué en introduction nous avons  assisté ces dernières années à la   naissance d'un nouveau modèle de santé grâce à l'épigénétique et à des dispositifs d'évaluation définis dans le  concept de la médecine 4P.

    L'épigénétique ouvre la voie à une prévention quantifiable. On peut donc désormais « faire quelque chose pour soi », permettant de se maintenir  dans le meilleur état de santé possible et le mesurer  avec les trackers et biocapteurs de la e-santé ou « santé connectée ».

    Nous pouvons surtout y parvenir au travers d'un programme que j’appelle le PMS, ou Programme de Maintenance de la Santé.

    Par comparaison, la maintenance d'une voiture peut se faire à distance, en faisant varier quelques éléments fondamentaux de son programme informatique interne. Or, contrairement à une automobile, notre corps ne bénéficie pas d'une maintenance régulière personnalisée. Nous nous  limitons à une auto maintenance. Par exemple en faisant attention à ce que nous mangeons, en achetant des produits bio, en évitant de consommer trop de graisses, en faisant du sport ou du yoga. Mais par contre nous ne bénéficions d’aucune  maintenance assistée par des professionnels à  travers un Programme de Maintenance de la Santé. Un tel programme pourrait résulter par exemple, de l'association entre une grande entreprise  pharmaceutique et une compagnie d'assurance.

    Le développement de ce Programme de Maintenance de la Santé, qu'on serait prêt à payer comme on le fait pour une assurance, constitue une opportunité stratégique majeure pour la grande industrie pharmaceutique, si elle le comprend et s’y adapte.

    Les laboratoires ont l'opportunité de se transformer en opérateurs de santé  générant des revenus par une combinaison de services et de produits curatifs, préventifs, prédictifs et participatifs.

    Il s'agit de faire en sorte que les gens se sentent suivis de manière personnalisée. Moins de médicaments, plus de suivi. Et surtout, au plan commercial, le remplacement de la marge par la rente. Evidemment, l'impact de ce changement pour l'industrie pharmaceutique sera considérable.  Ils pourront devenir des opérateurs de santé développant des Programmes multidimensionnels de Maintenance de la Santé, à la fois préventifs et participatifs. C'est-à-dire proches des gens, leur permettant de mieux se connaître et d'agir de manière optimale pour leur santé.

    Cette transition des systèmes de santé, dans laquelle nous sommes engagés, peut ouvrir des perspectives positives pour tous. Mais nous devons aussi rester vigilants. Nous allons vers une désintermédiation, et une « ubérisation » des systèmes de santé. Ce qui présente un risque  pour la pharmacie, le médecin traditionnel et les laboratoires pharmaceutiques. C'est un vaste et déterminant chantier que d'agir pour éviter ce risque.

    Des propositions constructives ont déjà été déjà faites, notamment par la FEHAP ou le Cercle des Décideurs Numérique et Santé. Nous devons continuer à agir dans ce sens.

     

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    [1] Désigne un médicament commercialisé dans le même segment thérapeutique porteur qu’une innovation majeure et qui ne s’en différencie que peu.