1 - DPC

Les 3 étapes ou 3 temps d’un programme DPC :


Les 3 temps : l'approfondissement des connaissances, l'analyse des pratiques le suivi des actionspeuvent tout à fait correspondre aux trois étapes d’un programme de DPC.

Il n’y a pas de temps minimum prévu. Cela dépend surtout du thème envisagé, des objectifs que vous vous êtes fixés,  des professionnels impliqués (modes d’exercice), etc.

 

Le programme DPC, unique :


Si un programme de DPC se compose obligatoirement d’une partie dédiée à l’évaluation des pratiques professionnelles et d’une partie dédiée à l’acquisition et/ou l’approfondissement de connaissances, ces deux parties constituent les étapes d’un même programme de DPC et doivent de fait être articulées l’une par rapport à l’autre. En dehors de l’hypothèse de la sous-traitance, un professionnel de santé ne peut pas suivre les différentes étapes d’un programme de DPC auprès de différents organismes.


L’attestation de participation à un programme de DPC est délivrée par l’organisme de DPC « porteur » du programme au professionnel de santé quand celui-ci a réalisé la totalité du  programme.

 

Pour synthétiser, un programme de DPC doit obligatoirement être unique : les différentes parties qui le composent sont articulées les unes par rapports aux autres et sont portées par un même organisme de DPC.


Cet organisme de DPC a la possibilité de sous-traiter la mise en œuvre de l’une de ces parties à un autre organisme. Il reste toutefois le « porteur » du programme dans son intégralité.

 

Un professionnel de santé ne se verra remettre l’attestation de participation à un programme de DPC qu’à l’issue d’un programme de DPC.

 

Y a-t-il nécessité que les étapes en présentiel d’un programme DPC durent au moins une demi-journée ?


La réponse est oui pour les libéraux dans la mesure où leurs actions sont financées par l’OGDPC.


Pour les libéraux les modalités d’indemnisation tant des organismes que des praticiens sont fixés par la section paritaire de la profession.

Ses membres, qui sont des professionnels de santé sont nommées par arrêtés du ministre de la santé.

 

Pour 2013, les 9 sections paritaires ont décidé pour les programmes présentiels d’adopter une règle de calcul fonction des durées des étapes.

 

Une demie journée correspond à une vacation d’au moins 3H00 à 3H30.

 

La réponse est négative pour les salariés.


1)     L’HAS ne préconise que les méthodes et ne souhaite pas imposer une quelconque durée.

Nous n’imposons pas d’heures minimum ou maximum pour le suivi des activités de DPC. Cela est trop dépendant de l’objectif des programmes, de la thématique, des modes d’exercices des professionnels de santé ciblés.

 

Rappel :
Un programme de DPC doit associer deux activités : une activité « d’analyse des pratiques » et une activité « d’acquisition des connaissances/compétences », nécessitantla mise en place d’actions d’amélioration et d’un suivi. Un schéma résume la démarche DPC.
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1288606/fr/dpc-mode-d-emploi

 

2)     Pour les salariés il n’y pas de forfait de prise en charge de l’OGDPC vers l’organisme.

L’imputabilité est une notion que nous n’avons pas à l’OGDPC. Tout organisme avec un avis favorable propose des programmes qui valident l’obligation de suivi de DPC pour leurs participants, s’ils en suivent toutes les étapes. Tout programme présent sur notre site ogdpc.fr est réputé être un DPC.


3)     Cependant, si l’employeur souhaite une prise en charge de l’action DPC dans la mesure où celle-ci répondrait  aux critères d’une action de formation, c’est vers l’OPCA, en l’occurrence Unifaf, qu’il nous faut nous tourner pour connaître les règles de prise en charge de ce programme DPC considéré comme action de formation.

 

A noter, devrait se décider prochainement les critères de prise en charge spécifiques du DPC au sein d’Unifaf.

 

Les formateurs dans une spécialité, par exemple l’ergothérapie,  qui n’exercent pas en tant que professionnel de santé, en l’occurrence en tant qu’ergothérapeutes par exemple, mais seulement en tant que formateur en ergothérapie, ont-ils obligation annuelle de suivre une action DPC ?


Les ergothérapeutes sont référencés parmi les professions de santé soumise à l’obligation de suivi de DPC.

Si l’exercice de ces professionnels se destine uniquement et exclusivement à la formation, pas de soins ni diagnostic, on peut penser qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation par analogie avec les cadres de santé ou les monitrices  issues des infirmières. En revanche, dès qu’il y a un exercice de soins, de diagnostic l’obligation s’applique. Néanmoins,  il serait paradoxal qu’ils enseignent notamment le DPC sans jamais en avoir suivi un…

Nota :
Les formateurs en DPC peuvent valider leur DPC sous les conditions de la fiche suivante en lien.
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2013-02/formateurs_dpc_fiche_technique_2013_01_31.pdf

 

Quels DU (Diplômes d’Université) valent DPC ?


Les universités devront proposer aux commissions scientifiques compétentes les DU qu’elles souhaitent être considérés comme équivalent à un programme de DPC.

 

Les modalités de présentation de ces DU sont à l’étude et elles seront publiées sur le site OGDPC dès leur validation par les commissions scientifiques.  La liste des DU,  considérés comme équivalents DPC,  sera publiée sur le site OGDPC après validation par les commissions scientifiques.