2 – Qui peut, qui doit s’enregistrer comme ODPC ?

Le numéro SIREN/SIRET est un identifiant unique délivré par l’INSEE, qui permet d’identifier une entreprise et sa localisation géographique. Une fois attribué, ce numéro est inscrit sur les extraits K et Kbis.


Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l’unité légale à laquelle appartient l’unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.(Source : INSEE)

 

Le SIRET doit correspondre à l’organisme déclarant. Deux organismes ayant le même numéro SIREN (les 9 premiers chiffres du SIRET) mais un numéro NIC différent ne peuvent pas déposer chacun une demande d’enregistrement. Une seule demande d’enregistrement est à déposer (Cas des filiales avec établissements mère et filles).

 

Au-delà du point technique, si  les n° SIREN sont différents, il appartient aux deux entités de voir quelle stratégie elles souhaitent adopter à savoir, plusieurs enregistrements ou un seul. Si toutes les entités sont amenées à créer des programmes de DPC, il leur faudra autant d’enregistrements que d’entité « porteur de programmes ». Si les programmes de DPC ne sont organisés que par une entité (une fondation par exemple), autant ne faire qu’un seul enregistrement. Ensuite l’entité (par exemple la fondation) organisera ses programmes de DPC pour l’ensemble de ses établissements.