Dossier spécial Développement Professionnel Continu

Dossier spécial Développement Professionnel Continu

Mars 2015 

Suite à la concertation menée sous la conduite de la DGOS de novembre 2014 à février 2015, une nouvelle configuration du DPC , en termes de contenu, de gouvernance, de contrôle et d’obligation est envisagée. Les propositions, notamment du caractère triennal de l’obligation et d’absence de sanction en cas de manquement à l’obligation de DPC, seront soumises à l’arbitrage de la Ministre. Le nouveau fonctionnement des instances et du DPC devrait être effectif en 2016. 

 

 

Novembre 2014

Concertation de refonte du dispositif de DPC : Plusieurs réunions du COPIL sont prévues du 12 novembre 2014 à fin janvier 2015.

La première réunion a eu lieu le 12 novembre et avait pour enjeu de poser un cadrage permettant d’entamer la concertation de refonte du dispositif de DPC.

Plusieurs thèmes ont été abordés :

o La cible ;
o Le contenu ;
o Le portage scientifique ;
o Les programmes de DPC ;
o La gouvernance de l’OGDPC ;
o Le financement du DPC.

Ces réunions de concertation auront 3 objectifs principaux :

o Tester le schéma cible
o Affiner le dispositif de DPC
o Evaluer la faisabilité du nouveau schéma

La méthodologie appliquée sera la suivante :

- Réunions de « calages » avec les différents acteurs ;
- Rencontres bilatérales ;
- Réunions plénières avec l’ensemble des acteurs ;
- Réunion de synthèse ayant pour objectif de présenter la synthèse des travaux issus des concertations à l’ensemble des acteurs.

  

  1. Le DPC

  2. Qui peut, qui doit s’enregistrer comme ODPC ?

  3. Comment s’enregistrer en tant qu’ODPC ?

 

 

Octobre 2014

Modifications des règles de financement du DPC pour les professionnels de santé libéraux et de ceux exerçant dans les centres de santé conventionnés.

 

- Décret no 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l’organisme gestionnaire
du développement professionnel continu

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141008&numTexte=27&pageDebut=16324&pageFin=16325

- Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du 

groupement d’intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel
continu »

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141008&numTexte=32&pageDebut=16326&pageFin=16327

 

 


 Décembre 2013

Pour les organismes dont la demande d’enregistrement est conforme (suite à une notification par mail de l’OGDPC),
Qui sont donc enregistrés comme ODPC.

L’OGDPC met en place la possibilité de déposer des programmes de DPC avant l’évaluation par les commissions scientifiques.

Cela permettra de résoudre le problème du délai entre l’enregistrement et l’évaluation.

Bien évidemment, si l’évaluation est défavorable, l’organisme ne pourra plus proposer des programmes de DPC.

Cette nouvelle disposition peut aider sans doute à une mise en place plus rapide des programmes DPC, en tout cas pour les organismes qui ne bénéficiaient pas de la période transitoire (pour qui l’enregistrement était de fait présumé jusqu’à confirmation ou invalidation des commissions scientifiques).

 


 

En date du 3 octobre 2013, Une FAQ de l’OGDPC a été mise en ligne sur le thème du DPC

 

   

L’arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation a été publié au Journal Officiel le vendredi 26 juillet 2013.

Des points de vigilance :

-          L’indépendance financière de l’organisme de DPC,

-          Les références aux méthodes et modalités définies par la Haute Autorité de Santé,

-          La conformité du programme de DPC à une orientation nationale ou régionale,…

 

L’Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu est paru au JO du 3 août 2013.

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2013

 

Contacts OGDPC

 

• Pour tout problème technique :

- vous pouvez nous adresser un courriel à dpc.hotline@ogdpc.fr

- ou appeler au 01.76.21.59.00 du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

 

• Pour toute question relative au dispositif de DPC, sa mise en place et à l’OGDPC :

- vous pouvez adresser un courriel à infodpc@ogdpc.fr  ou communication@ogdpc.fr

- ou  appeler au 01.48.76.19.05 du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30

 

Contacts HAS

 

Concernant le DPC, dpc@has-sante.fr