Crédit d’impôt associatif : continuez la mobilisation sur le terrain !

Le vendredi 7 octobre, à l’occasion des 115 ans de la Loi de 1901, le Premier ministre Manuel Valls a reçu à

Matignon la FEHAP ainsi les autres têtes de réseaux du secteur privé non lucratif en présence des ministres Patrick Kanner, Ségolène Neuville et Pascale Boistard.

Le Premier ministre a annoncé la création, à compter du 1er janvier 2017, d’un crédit d’impôt associatif qui serait établi sur 4% des rémunérations brutes sous 2,5 fois le SMIC, à valoir sur la taxe sur les salaires.

Cette annonce répond à la demande portée par la FEHAP et ses partenaires de création d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), adoptée par le Sénat en novembre 2015. La campagne entamée l’année dernière a donc porté ses fruits grâce à la mobilisation des adhérents FEHAP sur les territoires auprès des parlementaires mais

également grâce à l’engagement de l’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge française, la FNARS, l’Unapei, UNICANCER et l’UNIOPSS aux côtés de la FEHAP. Le combat n’est cependant pas encore gagné et la prochaine étape du débat parlementaire autour du Projet de loi de finances (PLF) pour 2017 sera cruciale. Il s’agit d’obtenir l’engagement que cette mesure ne sera pas reprise dans les budgets et les tarifs sanitaires, sociaux et médicosociaux et de fédérer une unanimité républicaine autour de ce crédit d’impôt afin d’assurer sa longévité. La mise en application sur le terrain sera aussi un enjeu et la FEHAP prendra des initiatives sur ce sujet, en lien avec ses partenaires. Pour l’heure, la Fédération appelle ses adhérents à poursuivre leur mobilisation auprès des parlementaires, afin que cette mesure soit incarnée concrètement dans les circonscriptions et départements d’élection de chacun des députés et sénateurs

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