Rapport Combrexelle : faire des branches professionnelles des lieux privilégiés de négociation

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail, relatif à « La négociation collective, le travail et l’emploi », a été remis au Premier ministre le 9 septembre 2015, en présence de Myriam El Khomri, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Ce rapport préconise un certain nombre d’évolutions dans lesquelles se retrouve la fédération, notamment en ce qui concerne l’articulation entre la loi et les accords collectifs.

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 © Cyrus Cornut / Matignon