Dossier - Financer les activités privées non lucratives : enjeux et méthodes

La diversité des sujets budgétaires et tarifaires portés par les adhérents de la FEHAP et soutenus par l’équipe du siège de la Fédération est importante et complexe. La lecture de ce désormais traditionnel numéro estival de la revue Perspectives Sanitaires et Sociales, consacré aux questions financières le montre. Il est important d’en identifier les points fédérateurs entre des adhérents très différents.

 -          La compensation du différentiel de charges sociales et fiscales subi par les associations, fondations et mutuelles, au regard des soutiens à l’activité, à l’investissement et à l’emploi engagés au bénéfice des secteurs publics d’une part, du secteur privé commercial grâce au CIAS, la proposition de crédit d’impôt pour l’action solidaire imaginé par la FEHAP et déjà adopté une fois par le Sénat, mesure portée par des centaines d’adhérents auprès de leurs parlementaires en proximité, ainsi que par plusieurs organisations proches : APAJH, CNAPE, Croix-Rouge française, FNARS, UNICANCER, UNAPEI, UNIOPSS ; 

-          L’engagement croissant de la FEHAP dans le soutien à ses adhérents sur les sujets de fiscalité, au plan national et local. En effet, et à défaut de pouvoir directement agir sur le niveau de l’ONDAM ou des crédits d’action sociale des Conseils départementaux, nous pouvons nous attacher chaque fois que possible à limiter les charges nouvelles et réinterroger les plus anciennes, parfois injustes au regard d’autres secteurs ;

-          La démarche professionnelle, nous osons écrire scientifique, de connaissance et d’objectivation de tous ces sujets essentiels pour l’avenir de notre secteur : études nationales de coût, parangonnages entre adhérents, études de l’Observatoire économique et social de la FEHAP.

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