N°240 mai/juin 2015. Réforme territoriale : quels impacts ?

La réforme territoriale, portée par le chef de l’État, entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de notre pays. Elle se décline en trois volets : l’affirmation des métropoles par la loi du 27 janvier 2014, le passage de 22 à 13 régions à l’horizon 2016 et la clarification des compétences entre régions, intercommunalités et départements par un projet de loi en cours de discussion, qui devrait mettre fin à la clause de compétence générale. Certaines activités des adhérents de la FEHAP relèvent directement de la compétence

des nouvelles collectivités régionales. C’est par exemple le cas de la formation professionnelle. La compétence économique des régions a aussi son importance pour le développement du travail adapté, ou la réadaptation professionnelle des travailleurs handicapés. Ensuite, la fusion des régions et la diminution corrélative du nombre d’Agences régionales de santé interrogent les modalités d’accès des adhérents FEHAP au bon niveau d’arbitrage et de décision. Enfin, l’arrivée des métropoles génère du flou quant à la configuration des compétences médico-sociales départementales, potentiellement différentes selon les territoires. Le risque que les métropoles puissent être à la fois régulatrices et opératrices du fait de leur gestion directe des EHPAD et SSIAD, via les Centres communaux d’action sociale, est aussi présent. Ces évolutions auront nécessairement des conséquences tant sur l’organisation des soins et des solidarités que sur le quotidien des établissements et services et le déploiement des acteurs de notre Fédération à l’échelon local. Ces conséquences ne sont pas toutes connues à ce jour. Dans ce contexte d’incertitude et de reconfigurations, la FEHAP a pris l’initiative de réunir ses Administrateurs, Délégués régionaux et Chargés de mission afin d’appréhender et de se préparer aux évolutions à venir. En parallèle, elle a souhaité donner la parole aux responsables institutionnels et politiques pour débattre de ces sujets à tous les niveaux concernés. Elle l’a fait lors de la matinée de son Assemblée générale du 8 avril 2015, dont une partie des échanges sont retranscrits dans ce numéro de Perspectives Sanitaires et Sociales. Ce dossier dédié prolonge cette dynamique d’échanges par une série d’interviews couvrant les différents volets de la réforme territoriale.  

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