N°241 Juillet/Août 2015. Optimisations financières : équilibrer et rationaliser

Le dossier du numéro estival de Perspectives Sanitaires et Sociales est traditionnellement consacré aux problématiques financières qui traversent nos établissements et services. Cette période est propice à une réflexion sereine, avant la rentrée de septembre et le début des discussions budgétaires (projets de lois de financement de la sécurité sociale et  de finances 2016). Les articles qui suivent s’inscrivent dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu du fait notamment de l’annonce d’un plan triennal d’économie (2015-2017), par la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

David Causse, Coordonnateur du pôle santé-social, ouvre ce dossier en examinant les ressorts et les modalités des restructurations dans le champ sanitaire, social et médico-social, dont la phase actuelle s’organise de plus en plus autour du levier financier. Des ajustements fonctionnels de court terme aux reprises, suite à des effondrements financiers, qui se jouent dans l’enceinte judiciaire, en passant par les regroupements et partenariats de moyen terme, trois catégories de restructurations se dégagent. Ces reconfigurations peuvent consister en une réorientation des activités (vers la gérontologie et la gériatrie), en la mise en synergies des missions et métiers, en la recherche d’une taille propice aux économies d’échelles et à la viabilisation financière, en la construction de complémentarités territoriales ou encore en le ralliement de structures de tailles modestes à de grandes associations gestionnaires attractives.

Valérie Vitton, du Crédit coopératif, apporte quelques conseils pour l’établissement d’un dialogue constructif entre le responsable de structure et son banquier : le rapport moral de l’association et son projet peuvent éclairer la présentation du bilan comptable annuel dont l’inscription dans une dynamique pluriannuelle doit être soulignée.

Interrogé sur l’évolution de la situation financière des établissements antérieurement sous dotation globale depuis 2009, Romain Pourchet, de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), souligne la détérioration de la capacité d’autofinancement, la diminution de l’endettement annuel et l’augmentation du besoin en fonds de roulement, tout en précisant ce qui distingue le secteur privé non lucratif du secteur public en termes d’investissements et de dettes financières. L’Observatoire de la FEHAP présente ensuite son évaluation de l’impact des mesures relatives aux charges patronales (Pacte de responsabilité, « zéro cotisation URSSAF ») sur les adhérents FEHAP, par secteur.

Delphine Fauchet, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, évoque le lancement d’une étude nationale de coûts (ENC) pour les EHPAD qui prendra en compte l’état de santé des personnes accueillies en établissant un coût moyen journalier par typologie de résident en hébergement permanent. Les EHPAD volontaires peuvent participer à l’étude. En parallèle, l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) travaille à la mise en place de nouveaux outils destinés aux EHPAD afin de les accompagner dans leur gestion immobilière. Agathe Faure, Conseillère santé-social, répertorie les différents aspects concernés : inventaire du patrimoine, évaluation des coûts de maintenance et de l’impact de l’investissement, référentiel de dimensionnement, etc.

RETROUVEZ DANS CE DOSSIER

Quizz - Poids et coûts du secteur privé non lucratif : que savez-vous ?

Restructurations dans le champ sanitaire, social et médico-social : choisir ou subir ?

Évaluation et optimisation des coûts

« Ce que votre bilan ne raconte pas à votre banquier », par Valérie Vitton, Crédit Coopératif

2 questions à Roman Pourcher, Responsable du Pôle analyse des données et indicateurs de performances, à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

Évolution des charges patronales en 2015 : un impact difficile à estimer

Une étude nationale de coûts pour les EHPAD, par Delphine Fauchet, CNSA

Des outils pour accompagner la gestion immobilière des EHPAD (ANAP)

Achats : la rationalisation des coûts par la conduite d’actions collectives

Vers une refonte en profondeur du modèle de financement de l’HAD ?

Réforme du financement des soins de suite et de réadaptation : Ce qu’on en sait… et ce qu’on ignore

Le financement des soins palliatifs en France et en Europe

Le rapport individuel de situation : outil de connaissance et de détection des risques, par Antoine Dubout, Président de la FEHAP

Financement et tarification des ESSMS : enjeux et évolutions, par Jean-Pierre Hardy, Assemblée des départements de France

Tarification dans le champ du handicap : 3 questions à Annick Devaux, Directrice du projet SERAFIN, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)