N°245 Mars/avril 2016. La représentativité patronale

La représentativité, notion issue du droit romain « repraesentare », signifie « rendre présent ce qui est absent ». C’est elle qui donne à un groupe la légitimité d’agir et d’engager une collectivité de travail.

Si, pour les organisations syndicales, la représentativité vise à assurer le respect du pluralisme syndical, la représentativité patronale permet la reconnaissance d’un secteur économique et sa structuration.

À l’inverse des organisations syndicales, « le mode d’établissement privilégié et accepté de la représentativité des organisations d’employeurs repose sur le principe de la reconnaissance mutuelle ». Il n’en sera plus ainsi en 2017 puisque le législateur a, avec la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation et à la démocratie sociale, mis en place les critères permettant à une organisation patronale d’être reconnue représentative. On y retrouve des critères similaires à ceux permettant d’établir la représentativité syndicale, dont celui de l’audience.

Mais, alors que pour les organisations syndicales, l’audience se définit à travers un processus électoral, pour les organisations patronales, l’audience se détermine en fonction des adhésions. En effet, « dès lors que l’entreprise est une personne morale et ne se confond pas avec la personne du chef d’entreprise, la notion de vote et de volonté individuelle perd  en partie de sa signification première. (…) L’adhésion de l’entreprise à une organisation professionnelle est le plus souvent justifiée par des considérations diverses tenant à la fourniture de services ou à la recherche d’informations, elle traduit mieux que le vote la volonté collective de l’entreprise et ce que les organes dirigeants considèrent comme étant l’intérêt de l’entreprise ».

Bien souvent, la notion de représentativité renvoie à la participation à la négociation d’un texte conventionnel. La représentativité est alors perçue  comme un mécanisme permettant d’identifier les acteurs légitimes et reconnus du dialogue social.

Mais, force est de constater que l’évolution qui se dessine aujourd’hui va dans le sens d’une autonomie plus grande des entreprises en matière de dialogue social. Le champ des possibles en matière d’accords dérogatoires s’agrandit et l’entreprise devient le lieu privilégié d’élaboration de la norme sociale. 

RETROUVEZ DANS CE DOSSIER

Introduction : critères de représentativité des organisations syndicales et patronales

Historique de la représentativité depuis 1945

« L’effectif des entreprises doit être un élément prépondérant » par Antoine Dubout, Président de la FEHAP

« Une branche de taille suffisamment significative permettra le changement » par Patrick Quinqueton, Conseiller d’État, auteur d’un rapport sur la restructuration des branches

La représentativité des organisations patronales et l’intérêt général, par Me Jacques Barthelemy

Une étape sur le chemin de la structuration des relations sociales, par Blandine Boulay, Boulay & Lévy Avocats