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Des incertitudes concernant les modalités de collecte à compte de 2021 manquent encore. Celles-ci ont conduit les négociateurs de l'accord formation à prolonger la négociation et dans l'attente à dénoncer l'accord en cours de 2015.

 

Pour la première fois en 2019, la contribution formation professionnelle pour les entreprises de plus de 11 salariés est versée cette année au titre de l'exercice en cours et non plus en année n+1.

 

Rappel : Suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organismes de formation devront être certifiés à partir du 1er janvier 2021.

 

Ce document détaille les différentes implications de la loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour les Centres de Formation d'Apprentis (CFA).

 

Dans le cadre des entretiens professionnels et de la gestion des parcours professionnels des salariés à 6 ans, un accord d'entreprise peut modifier le nombre et l'intervalle des entretiens prévus par la loi.

 

Comme attendu, le décret n° 2019-678 concernant les actes "dits du 1 b) du décret du 27 janvier 2015 est paru ce 28 juin.

 

L'enveloppe annuelle CPF est déjà très largement consommée, ce qui a conduit le CAP d'Unifaf de supprimer l'abondement sur les fonds du CPF.

 

Le champ d'intervention de l'opérateur de compétences Santé (OPCO Santé) comprend à présent également la branche du thermalisme.

 

La loi du 5 septembre 2018 libéralise le marché de l'apprentissage et favorise la création de centre de formation d'apprentis (CFA) par des entreprises ou organismes de formation.

 

Focus sur l’obligation de gestion des parcours a 6 ans pour les entreprises de 50 salariés et plus