Nos articles

 

Dans la finalité de réformer le corpus législatif des USLD, une première réunion de travail engagée le 7 mars 2017 avait mis en lumière un manque de clarté sur le rôle des USLD, un cadre inadapté des USLD à accueillir une population plus jeune pour une offre de longue durée tout en recensant une iné...

 

Un arrêté du 12 mars 2018 fixe le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement de plans d’investissement immobilier. En 2018, le montant de ces crédits s’élève à 122,1 millions d’euros, contre 135 millions d’euros en 2017.

 

Un décret paru le 9 mars fixe les conditions dans lesquelles un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les ESMS est mis en œuvre par la CNAM.

 

La 5 éme Grande Semaine de la Petite Enfance se déroule du 12 au 18 mars sur le thème " Tout bouge"

 

Alors que se prépare le 4eme plan autisme, l’HAS publie deux séries de recommandations de bonne pratique sur l'autisme dont l’une en partenariat avec l’Anesm.

 

A la suite de la réforme engagée par le décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une instruction datée du 22 janvier contenant une guide vient expliciter le dispositif

 

Deux stratégies nationales vont prochainement voir le jour dans le secteur de l'enfance . La stratégie nationale interministérielle de protection de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse s'articulera avec la stratégie interministérielle de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.

 

L'Adapei 79 organise le jeudi 29 et vendredi 30 mars 2018 à Niort son 8 éme colloque autour de l'accompagnement de l'autisme à l'âge adulte. Au programme : vision progressiste et démarche d'accompagnement inclusive

 

Cette note a pour objet de préciser les principales dispositions de l’ordonnance du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisations des activités de soins et d’équipements matériels lourds.

 

Le rôle de chef de file de la démarche nationale en faveur de l'habitat inclusif a été confié à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en lien avec la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette forme ...