Nos articles

 

L'État a été condamné, le 12 octobre dernier, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un SESSAD.

 

Dans une décision du tribunal administratif de Melun, le juge des référés enjoint l’Etat (le Rectorat de Créteil) de trouver une place en classe Ulis pour un enfant autiste. Il s’agit de permettre à l’enfant de bénéficier d’une scolarisation adaptée.

 

En 2015, la CNAF a mené une enquête auprès d'un millier d'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) dans 10 départements. Objectif : mesurer le temps d'accueil par enfant et évaluer les disparités territoriales.

 

La première édition du train petite enfance et parentalité se déroulera du 2 au 20 novembre dans 14 grandes villes.

 

Le Comité Interministériel du handicap s’est réuni le 20 septembre et avait pour thème « Vivre avec un handicap au quotidien ». Au programme, peu d’annonces et des mesures déjà connues laissant le monde du handicap dubitatif.

 

En cette rentrée, la DGCS vient d’apporter des éléments d’information à la FEHAP concernant la campagne de dépôt des BP 2017 pour les EHPAD et PUV habilités totalement ou majoritairement à l’aide sociale et n’ayant pas signés de CPOM avant le 31 octobre 2017.

 

*Une instruction datée du 2 juin 2017 mise en ligne le 5 septembre dernier précise le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation et de soins à domicile (Sessad). Cette instruction permet la généralisa...

 

Dans une ordonnance datée du 25 août 2017, le juge des référés du Conseil d’État rappelle qu’un conseil départemental ne peut s’affranchir de son obligation de protection des mineurs non accompagnés au motif qu’il n’en a pas les moyens.

 

Plusieurs incidents impliquant notamment la présence du SECURIDRAP avec pour conséquence le décès du patient, ont amené à la révision de la notice d’utilisation et le renforcement des précautions d’utilisation en mars 2017.

 

Pour renforcer la politique de sécurité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une instruction datée du 4 juillet 2017 et publiée le 25 juillet précise les mesures devant être mises en œuvre par les organismes gestionnaires.