Nos articles
L’arrêté du 7 juin 2018, paru au Journal Officiel du 12 juin 2018, fixe les tarifs plafonds 2018 applicables aux établissements et services d’aide par le travail pour 2018.
Après plusieurs mois de concertation, les députés Adrien Taquet et Jean François Serres ont remis le 28 mai au gouvernement leur rapport de mission sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap.
La Fehap a souhaité interpeller avec plusieurs fédérations du secteur du handicap, la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées s'agissant de l'évolution de l'offre médico- sociale dans le cadre de l'élaboration des PRS2. La réponse ne s'est pas faite attendre .
Saisi par les ministères de l'Éducation nationale et des Personnes handicapées, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a produit une note et 46 recommandations sur l’Ecole Inclusive.
La Direction générale de la santé a élaboré des outils afin d’aider les professionnels des crèches et les assistants maternels lors de la vérification des vaccinations pour les inscriptions dans une collectivité d’enfant.
Dans la finalité de réformer le corpus législatif des USLD, une première réunion de travail engagée le 7 mars 2017 avait mis en lumière un manque de clarté sur le rôle des USLD, un cadre inadapté des USLD à accueillir une population plus jeune pour une offre de longue durée tout en recensant une iné...
Un arrêté du 12 mars 2018 fixe le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement de plans d’investissement immobilier. En 2018, le montant de ces crédits s’élève à 122,1 millions d’euros, contre 135 millions d’euros en 2017.
Un décret paru le 9 mars fixe les conditions dans lesquelles un traitement de données à caractère personnel relatif à l'activité et à la consommation de soins dans les ESMS est mis en œuvre par la CNAM.
La 5 éme Grande Semaine de la Petite Enfance se déroule du 12 au 18 mars sur le thème " Tout bouge"
Alors que se prépare le 4eme plan autisme, l’HAS publie deux séries de recommandations de bonne pratique sur l'autisme dont l’une en partenariat avec l’Anesm.
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