Activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellu

Un arrêté du 27 octobre 2011 fixe le contenu des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des activités relatives aux tissus, à leurs dérivés, aux cellules et aux préparations de thérapie cellulaire, et d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de ces produits.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024851787