Actualité responsabilité médicale

Au niveau européen : Le Conseil de l’Europe envisage de nouvelles normes applicables dans les 47 états membres. Ces normes seraient destinées à privilégier les modes alternatifs de règlements des litiges (notamment médiation et conciliation) et à donner des lignes directrices couvrant la gestion des risques, la compensation et l’indemnisation des victimes ainsi que la mise en place de mécanismes de financement des plaintes. Le rapport préconise un guide de bonnes pratiques ainsi qu’une plate forme de coopération entre professionnels. Nous vous proposons de consulter les conclusions de la conférence sur laquelle se prononcera notamment le conseil de l’Europe en cliquant ici

En France :l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) a rendu son rapport du 2e semestre 2007 et constate une forte augmentation de l’indemnisation des accidents médicaux avec une hausse des demandes au niveau des CRCI. Toutefois la part des avis pour fautes médicale et pour aléas thérapeutiques reste stable dans les demandes d’indemnisations. Nous vous proposons de consulter le rapport complet en cliquant ici

Par ailleurs, l’ONIAM propose un référentiel indicatif d’indemnisation afin d’aider les patients victimes d’accidents médicaux et les professionnels à évaluer le montant de l’indemnisation. Nous vous proposons de consulter ce document en cliquant ici

Enfin la CNAMED (Commission Nationale des Accidents Médicaux) a également remis son rapport annuel au Parlement et au Gouvernement pour l’année 2006-2008. Nous vous proposons de le consulter en cliquant ici