Nos articles

 

Le ministère vient de publier un guide d'application de l'article 67 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement.

 

Le décret relatif à la prévention des infections associées aux soins a été publié au Journal officiel le 5 février 2017. Le décret précise les conditions et modalités de déclaration des infections associées à des soins auprès du directeur général de l’ARS.

 

L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le contenu du dossier de demande d'habilitation au service public hospitalier

 

Une ordonnance publiée le 13 janvier au JO détermine les conditions de reconnaissance de la force probante des documents médicaux numériques créés ou reproduits contenant des données de santé à caractère personnel.

 

Afin d'accompagner ses adhérents dans la mise en application des réformes, la direction sociale et médico-sociale de la FEHAP a élaboré un ensemble de fiches techniques.

 

Dans un courrier en date du 27 décembre 2016, la DGCS répond aux demandes répétées d’éclaircissements portées par la Fehap s'agissant des modalités de contractualisation imposées par l'article 49 de la loi ASV pour la constitution des SPASAD expérimentaux.

 

L’ordonnance du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI), prévue par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a été publiée au JO.

 

Le Service Social et Médico-Social de la FEHAP vous propose différentes fiches techniques consacrées à des thèmes transversaux, ou à des thèmes spécifiques en fonction des catégories de publics accompagnés. De nouvelles fiches viennent régulièrement alimenter cette rubrique.

 

Pour pallier le déficit de réglementation et sécuriser les pratiques existantes en matière de sécurité et de liberté d’aller et venir, un décret daté du 15 décembre 2016, pris en application de l’article 27 de la loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), offre un no...

 

Le décret relatif à la déclaration d’évènements indésirables graves (EIG) associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients a été publié au JO le 27 novembre 2016. Il est pris pour application de l’article 161 de la loi de modernisation de...