Nos articles

 

L’ADESM, la FNAPSY, l’UNAFAM, la Conférence des Présidents de CME de CHS, la FEHAP et la FHF ont adressé un courrier à Mme la Ministre de la santé au sujet du décret sur les projets territoriaux de santé mentale

 

Le décret du 9 mai 2017 relatif au dossier pharmaceutique précise les conditions dans lesquelles le médecin peut le consulter en établissement de santé.

 

Le décret du 10 mars 2017 relatif à l'instruction et à la signature des contrats de crédit-bail. Il fixe les modalités de conclusion des crédits-bails pour le compte des établissements publics de santé et des structures de coopération sanitaire dotées de la personnalité morale.

 

La DGOS vient de publier un vademecum sur les partenariats entre établissements privés et GHT, ainsi qu'une trame de convention de partenariat. Ces documents sont le fruit d'une collaboration avec les fédérations hospitalières.

 

L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le contenu du dossier de demande d'habilitation au service public hospitalier

 

Le décret du 8 novembre pose l'obligation de faire évoluer les statuts des établissements habilités au service public pour organiser la représentation des usagers dans leur gouvernance. La FEHAP a sollicité à deux reprises la ministre pour une révision du délai d'évolution des statuts.

 

Le décret relatif au service public hospitalier vient d’être publié. Il précise les règles d'habilitation des établissements ainsi que les modalités d'intégration à la gouvernance des représentants des usagers.

 

Le décret relatif aux Communautés psychiatriques de territoire (CPT), prévues par la loi de modernisation de notre système de santé, a été publié au Journal Officiel le 28 octobre 2016.

 

Le décret du 26 juillet 2016 précise le contenu et les modalités d'adoption du projet régional de santé dans sa version issue de la loi de modernisation du système de santé.

 

Un décret publié le 24 juillet 2016 officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette mesure entre en vigueur à la date de mise en service sur le territoire du n° 116 117, constatée par arrêté du ministre chargé de la santé, et au ...