Nos articles

 

L'ordonnance relative aux PUI a été publiée le 15 décembre 2016 et a permis la simplification et l’harmonisation du régime des autorisations de PUI, tout en facilitant la coopération entre celles-ci. Afin de vous accompagner dans cette modification du droit des PUI à venir, la FEHAP vous propose des...

 

La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est venue modifier des dispositions relatives aux directives anticipées, et les deux textes qu'elle prévoyait pour préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives ...

 

Le 5 juillet 2016, le décret relatif au dossier médical partagé (DMP) a été publié au JO. Le DMP est destiné à favoriser la prévention, la qualité, la continuité et la prise en charge coordonnée des soins des patients L'ouverture d'un dossier requiert le consentement exprès et éclairé du patient, ce...

 

Dans la suite de la loi du 2 février 2016 créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, la HAS met à disposition des personnes et des professionnels des outils pour faciliter cette démarche.

 

Onze ans après la loi Leonetti, une nouvelle « loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » a été promulguée le 2 février 2016. A titre de support, la FEHAP propose une fiche de synthèse présentant cette nouvelle loi. Cette fiche de synthèse a été réalisée ave...

 

Deux textes de loi récents des champs sanitaire, social et médico-social : la loi "fin de vie" et la loi ASV, prévoient des dispositions pour la personne de confiance, avec des spécificités cependant. Cette fiche technique retrace ce qu'est la personne de confiance avec les spécificités par champ.

 

La loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est parue au JO le 3 février 2016.