Nos articles

 

Publication de l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif au financement forfaitaire des téléconsultations mentionné au II de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

 

La convention d’engagement volontaire pour le Développement Durable 2017-2020, signée en mai 2017 entre des fédérations du secteur sanitaire et médico-social prévoit la mise en œuvre de « Mon Observatoire du Développement Durable »;

 

La note interministérielle du 21 juin 2017 définit les modalités de la posture Vigipirate « Été 2017 ».

 

L’Anesm et la HAS souhaitent recueillir l’avis des parties prenantes (organisme, association ou institution concernées par le thème) sur le projet de recommandations de bonne pratique concernant le « trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte ».

 

La FEHAP a engagé une procédure de rescrit fiscal pour clarifier le régime de TVA applicable aux contrats de recherches biomédicales à promotion industrielle.

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

 

Les fédérations représentatives des établissements d’hospitalisation à domicile et des EHPAD, signataires d’un partenariat pour le développement de l’HAD en EHPAD (FEHAP, FHF, FNEHAD, FNADEPA, GHMF, Générations Mutualistes et Synerpa), ont réalisé une fiche-objectif relative à l’HAD en vue de la con...

 

Le pôle santé-social, en lien avec le délégué régional et la chargée de mission PACA, a élaboré une note relative au Projet Régional de Santé pour vous aider à décrypter les enjeux du PRS II.

 

L’université Paris 8 ouvre une formation diplômante sur l’animation de groupes d’entraide mutuelle (GEM).

 

La FEHAP relaie l’enquête Handifaction, questionnaire à l’attention des personnes en situation de handicap.