La CRUQPC devient la CDU dans les établissements de santé

La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 27 janvier dernier, prévoit en son article 183 l’évolution des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Ainsi les CRUQPC deviennent les CDU (Commission des usagers), avec des missions et une gouvernance modifiées, précisées par décret.

 

Le décret du 1er juin 2016 précise les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé, dont voici les principales évolutions :

-          Evolution concernant les évènements indésirables graves (EIG) : la CDU doit être informée des EIG, leur analyse et les mesures correctrices mises en œuvre ;

-          La CDU recueille les observations des associations de bénévoles intervenant au sein de l’établissement de santé ;

-          La CDU peut proposer un projet des usagers ;

-          La gouvernance : le Président de la CDU est élu et peut être soit le Directeur ou son représentant, soit un Représentant des usagers, soit un Médiateur ;

-          Le Président désigne un Vice-Président, qui ne fait pas partie de la même catégorie que lui.

 

Les établissements de santé doivent faire évoluer leur commission des usagers selon le présent décret dans un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er décembre 2016.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous le décret relatif à la Commission des usagers.