Label droits des usagers : édition 2019

Le cahier des charges du label et du concours droits des usagers de la santé édition 2019 a été publié : confer l'instruction N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé». Il précise les priorités retenues, la grille d’analyse des projets admis au concours ainsi que de la grille de suivi des projets labellisés ou lauréats au concours.

Le recueil des candidatures à la labellisation débutera à la réception de la note d’information ministérielle. Les ARS proposeront les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national jusqu’au 8 février 2019 dans la limite de 3 par grande région. Les projets sélectionnés par les ARS seront accompagnés d’un avis motivé. Le jury du concours national se réunira le 7 mars 2019 : les résultats seront annoncés au niveau national le 18 avril 2019, date de la journée européenne « droits des patients ».