Prise en charge des enfants et adolescents en établissement de santé : le défenseur des droits publie des recommandations

Le défenseur des droits (DDD) a mis en place en 2014 un groupe de travail « enfance et hôpital », composé d’associations et de professionnels du secteur de la pédiatrie, ainsi que de la seule FHF pour les fédérations hospitalières, qui a débouché sur des recommandations du DDD au Ministère et aux fédérations.

Les principaux axes de travail identifiés par le groupe sont les suivants :

  • Mettre en œuvre une politique de santé globale en faveur des enfants et des adolescents
  • Garantir la présence parentale et/ou des représentants légaux
  • Garantir la prise en charge des enfants et adolescents dans les services « dédiés »
  • Garantir une meilleure prise en charge de la douleur
  • Améliorer l’accès à l’information et aux droits
  • Développer les lieux d’expression des enfants et adolescents hospitalisés

 

Pour la FEHAP, cette recommandation qui rappelle des principes importants pose toutefois trois questions :

  • Elle fait référence à un âge d’état civil pour l’admission d’un adolescent en hospitalisation, alors qu’il est plus souhaitable de se baser sur une composante de maturité physiologique ou psychique, appréciable par le médecin ;
  • Elle soulève le sujet d’une définition réglementaire des conditions techniques de fonctionnement de chirurgie et de médecine pédiatriques, qui n’existent pas à ce jour, compte-tenu des blocages intervenus du côté du secteur public hospitalier pour la réforme des décrets de 1956 (opposition à la notion d’un seuil minimal de 2.000 actes en chirurgie). Aujourd’hui, les SROS qui prévoient des implantations de médecine pédiatrique ou de chirurgie pédiatrique n’ont pas de base légale et réglementaire ;
  • Sa mise en application à la lettre peut comporter des effets pervers : transferts vers des services de chirurgie pédiatrique souvent lointains, en métropoles régionales, de patients adultomorphes, avec un éloignement des parents et des coûts de transport sanitaire.

 

Pour la FEHAP, le vrai sujet sera sans doute de s’organiser pour disposer de services et d’organisations « adaptés » aux enfants et adolescents, plutôt que systématiquement « dédiés ».