Publication d’une INSTRUCTION N° DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins

L’identification du patient est un élément clé de la prise en charge, et doit répondre, au même titre que chaque soin dispensé, à des impératifs de qualité et de sécurité. Une erreur d’identification peut entrainer de lourdes conséquences, mais elle relève des risques évitables. Le système d’information des établissements de santé joue un rôle essentiel dans l’enregistrement, le stockage et la diffusion de l’identité du patient au sein et hors de l’établissement dans le cadre des échanges sécurisés d’informations médicales ou administratives du patient avec ses partenaires et dans le respect des droits du patient.

Cette instruction précise que :

Les traits stricts d'identification permettant d'identifier le plus surement un patient et le plus souvent retenus dans les systèmes d'information sont :

- Nom de naissance,

- Nom usuel,

- Date de naissance,

- Sexe.

Or si le nom de naissance, et la date de naissance sont réellement invariants, le nom usuel du patient, peut changer (mariage, divorce, etc.) favorisant la création de doublons d’identité (un même patient est identifié plusieurs fois, sous son nom de naissance, puis d’usage, ou marital), ce qui entraine des risques d’erreurs accrus. Il est préconisé au-delà du recueil et de l’utilisation du nom de naissance comme trait d’identification du patient des règles de saisie à appliquer strictement dans les établissements de santé.

Les règles de saisie sont notamment indiquées :

D’une manière générale, pour une homogénéité de saisie et éviter la création de doublons : l’utilisation exclusive des majuscules est recommandée….