Crédit d’Impôt pour l’Innovation Sociale et Solidaire (CIISS) : les 8 organisations poursuivent leur mobilisation pour l’équité fiscale et sociale

La lettre d’informations « associations, mode d’emploi » diffusée ce jour, comporte une tribune cosignée par les 8 présidents de l’APAJH, APF, CNAPE, FEHAP, Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS), l’Unapei, UNICANCER et l’Uniopss. Dans la suite logique de l’obtention du Crédit d’Impôt sur la Taxe sur les Salaires (CITS), les 8 organisations soulignent l’effet d’entrainement de la recherche et développement dans le secteur privé non lucratif, en le soutenant par une réduction de la taxe sur les salaires, à l’image du crédit impôt recherche dont bénéficient aujourd’hui les entités privées de statut commercial.