Démarches pour l’équité fiscale et sociale : rendez-vous à l’Elysée et correspondances

Lundi 8 février après-midi, l’APAJH, la CNAPE, la Croix-Rouge Française, la FNARS, la FEHAP, l’UNAPEI, UNICANCER et l’UNIOPSS ont été reçues par Michel Yahiel, Conseiller Social et Emploi du Président de la République, et avec son adjointe Nathalie Destais, Conseillère Adjointe protection sociale et autonomie. Yves-Jean Dupuis était le porte-parole de cette délégation confédérale qui avait écrit conjointement à François Hollande le 22 janvier (confer lettre jointe). Au menu du rendez-vous du 8 février, la perspective d’un rendez-vous du privé non lucratif sanitaire, social et médico-social avec le Président de la République sur les désavantages fiscaux et sociaux du privé non lucratif sanitaire, social et médico-social, le crédit d’impôt pour l’action solidaire mais aussi, et plus immédiatement les baisses de charges du pacte de solidarité qui se traduisent étonnamment par des baisses de tarifs et dotations supérieures aux baisses de charges, du moins en 2015. La lettre commune des 8 organisations au Conseiller Social du 15 février, en pièce jointe, indique la suite des travaux convenus :

-          Le rendez-vous avec le Président de la République,

-          L’association aux travaux de transformation du CICE en exonérations générales de charges sociales, à l’horizon 2018 (son discours au CESE   du 18 janvier),

-          Les travaux de chiffrage précis du pacte de responsabilité dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire pour 2016.