Fiscalité locale sanitaire, sociale et médico-sociale : Et si vous en parliez avec votre député et votre sénateur ?

La FEHAP s’est mobilisée sur des propositions d’amendement concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, mettant en avant les désavantages fiscaux qu’elle constate. Ces propositions ont été soutenues par les principales organisations privées non lucratives, et bien déposées par quelques députés et sénateurs en projet de loi de finances 2016 et en projet de loi de finances rectificative pour 2015, mais n’ont pu être adoptées, faute d’un nombre suffisant de personnes convaincues de l’importance du sujet.

 

Parlez-en avec vos élus parlementaires qui vous sont proches !

Pour toute information complémentaire : david.causse@fehap.fr