Mises à disposition non lucratives : Le Président de la FEHAP remercie la Directrice de la Législation Fiscale et la numéro 2 de la DGOS pour le rescrit interfédéral

Deux lettres de remerciements ont été adressées par Antoine Dubout, Président de la FEHAP, à Véronique Bied-Charreton, directrice de la DLF, et à Katia Julienne, cheffe de service à la DGOS pour leur écoute et leur disponibilité pour le travail qui a été conduit avec la FEHAP sur la clarification du contexte fiscal des mises à disposition, avec le soutien de l’Association nationale des centres hospitaliers locaux, de la FHP, de la FNEHAD et d’UNICANCER.