Projet de loi de finances pour 2018 : les propositions de la FEHAP !

Au menu des propositions de la FEHAP pour le PLF 2018, le taux du CITS pour 2018 demandé à 6 % avec l’UDES, le crédit impôt recherche pour l’innovation sociale et solidaire (CIRISS), demandé de manière accompagnée par 11 autres organisations privées non lucratives, mais aussi l’exonération de la taxe d’habitation pour les structures privées non lucratives, aujourd’hui les seules à l’acquitter, ou encore la TVA à taux réduit pour les travaux des structures sociales et médico-sociales qui n’en bénéficient pas, et aussi la situation des CHRS accueillant des mères avec enfants.

Pour plus d’information : david.causse@fehap.fr