Labellisation et concours « Droits des usagers de la santé » – Edition 2018

Labellisation et concours « Droits des usagers de la santé » – Edition 2018

 Le label « Droits des usagers de la santé », initié en 2011, valorise les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Cette labellisation est confiée aux ARS, après avis de la commission spécialisée droits des usagers des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et en lien le cas échéant avec les DRJSCS, sur la base d’un cahier des charges annexé à l’instruction DGOS du 5 octobre 2017 (en pièces attachées).

 

 Les 6 axes thématiques privilégiés, non exhaustifs :

  •  Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables, étrangères, placés sous main de justice, etc. ;
  • Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;
  • Promouvoir un mode de résolution des litiges comme la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autres, les médiateurs tels que les médiateurs sociaux, les médiateurs non médicaux, les personnes qualifiées ;
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours ;
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations et par l’analyse systématique des motifs ;
  • Accompagner les évolutions du système de santé qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations technologiques dans le respect des droits des usagers et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire, notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

 Candidats admissibles à la labellisation :

 Sont éligibles au label « Droits des usagers de la santé », dans la périmètre de compétence et d’action des ARS et des DRJSCS :

  • Les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social (comme les association d’usagers ou les associations et organisations professionnelles) ;
  • Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • Les professionnels de santé exerçant une activité libérale que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement ou un service d’intérêt général lié à la prévention ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • Les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurances maladie, mutuelles ;
  • Organisme de formation et de recherche.

 Nature des projets :

  • Toute action visant à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers, dans la mesure où elle présente un caractère innovant et reproductible ;
  • L’implication des usagers variant de l’information à la codécision en passant par la concertation et co-construction.

Les résultats du label et du concours 2016/2017 peuvent être consultés à titre indicatifs pour illustrer la nature des projets attendus.

 

Calendrier

 Le recueil des candidatures à la labellisation débutera à la réception de l’instruction ministérielle.

Les ARS proposeront les meilleurs projets labellisés admis à concourir au niveau national jusqu’au 09 février 2018, dans la limite de 3 par grande région.

Le jury du concours national se réunira le 8 mars 2018 : les résultats seront annoncés au niveau national le 18 avril 2018.

La FEHAP invite ses adhérents à s’engager dans la promotion des droits des usagers, avec la possibilité d’une labellisation de leurs initiatives et leur valorisation par le Ministère de la Santé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Ministère : http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits