Nos articles

 

Le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) est mis à jour annuellement ainsi que la liste des actes complémentaires

 

Suite à l’instruction concernant les appels à projets 2017 du ministère de la santé (DGOS), est décliné dans chacune des sept inter-régions le Programme Hospitalier de Recherche Clinique Interrégional (PHRCI) du ministère de la santé au sein des 7 inter-régions pour l'année 2017.

 

La convention unique type pour les recherches cliniques à finalité commerciale est publiée pour un usage par tous les établissements, maisons et centres de santé comme annoncé dans la Loi de Modernisation de notre système de santé.

 

Parution de l'instruction relative à l’évaluation de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale en vue de l’allocation du financement MERRI « Soutien exceptionnel à la recherche et à l’innovation / qualité et performance de la recherche biomédicale à finalité commerci...

 

Suite à l’événement exceptionnel survenu dans un essai clinique de phase I à Rennes, certains rappels et mesures nouvelles concernant les essais cliniques ont été mis en place par le Ministère et l'ANSM.

 

Publication par le Ministère de la version 2016 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2016 de la liste complémentaire des actes Hors Nomenclature.

 

Parution de l'instruction de la DGOS précisant les missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et filières maladies rares et annonçant une nouvelle procédure de labellisation.

 

Un arrêté du 5 février 2016 vient d'être publié au JO du 10 février 2016 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à...

 

Des fiches techniques sur les principaux changements dans le domaine de la recherche clinique induis par la Loi de Modernisation du Système de Santé.

 

Actualisation du référentiel des actes innovants hors nomenclature de biologie et d'anatomocytopathologie (RIHN) et de la liste complémentaire qui sont maintenant les seuls en vigueur.