Autorisations Temporaires d'Utilisation (ATU) : modification date de la remontée 2019

Le Ministère de la Santé nous informe que l’activité 2019 des actes hors nomenclatures liés à la MERRI G03 est modifiée par rapport aux termes prévus dans l’instruction du 16 avril 2018.

En, effet, il n’est pas obligatoire que les établissements de santé remontent leur activité en M6 2019. Cette première remontée d’activité peut être reportée jusqu’en M9 2019.

 

Pour plus d'informations :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/professionnels-de-sante/autorisation-de-mise-sur-le-marche/article/autorisations-temporaires-d-utilisation-atu

Et plus particulièrement sur le codage :

http://www.fehap.fr/jcms/activites-services/etablissements-services/etablissements-de-sante/financement/atu-et-post-atu-autorisations-temporaires-d-utilisation-codage-des-indications-fehap_289676?hlText=ATU