Nouveaux textes et décrets

Entrée en vigueur de la Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire !

solidarité

 

Adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet dernier après deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat de Novembre 2013 à Juin 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) est parue au Journal Officiel du 1er août 2014.

Cette loi a été portée, au sein du Gouvernement, d’abord par Benoît Hamon pour 3 des 4 lectures parlementaires, puis par Carole Delga pour la dernière à l’Assemblée nationale. La mise en oeuvre relève toujours de Carole Delga, reconduite dans le Gouvernement issu du remaniement du 26 août dernier en qualité de Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. Elle comprend 98 articles.

Plus d'information dans la rubrique "Nos actions"

 

Projet de réforme des autorisations

  • Projet de décret en psychiatrie : vers une suppression des normes d’encadrement ?
  • Projet de décret en Dialyse : vers une suppression des normes sur les temps d’utilisation des générateurs ?