Agrément par le CNDA des éditeurs intégrant l'INS

Agrément par le CNDA des éditeurs intégrant l'Identifiant National de Santé

Suite à une décision de l'ASIP Santé, les éditeurs qui intégreront dans leur logiciel l’identifiant national de santé (INS-C dans sa forme temporaire) seront référencés par le Centre National de Dépôt et d’Agréments (CNDA) ainsi que par la CNAMTS.
Préconisé par la Cnil en 2007, l’identifiant national de santé (INS) doit être distinct du NIR, pour permettre une meilleure sécurisation des échanges de données de santé. En novembre 2009, l’ASIP-Santé a publié les spécifications de l’algorithme de calcul de l’INS et mis à disposition un INS transitoire avec la version calculée actuelle.
Désormais, le CNDA proposera aux éditeurs la mise en place d’une procédure centralisée permettant aux éditeurs d’obtenir les moyens de tests adéquats ainsi que le référencement de leurs logiciels. Les éditeurs peuvent ainsi faire référencer leurs solutions.


Vous pouvez trouver la liste des logiciels intégrant l’INS-C sur le site du CNDA (www.cnda-vitale.fr).

 
Aussi nous recommandons aux adhérents lançant des appels d'offres en vue de se doter de solutions utilisant l'identifiant du patient de bien inclure dans leurs cahiers des charges les contraintes de l'INS, et de stipuler que l'agrément du CNDA doit être acquis pour l'éditeur.

Pour toute information, contactez vos conseillers SI FEHAP.