Alerte sur l'impact de la convention des infirmiers libéraux

La FEHAP, alertée par ses adhérents, a adressé un courrier à la CNAM la DHOS et la DGAS signalant les possibles conséquences de la signature de la Convention nationale destinée à régir les rapports entre les infirmiers libéraux et les organismes s'assurance maladie pour les structures ayant recours à des infirmières libérales (arrêté du 18 juillet 2007).

En effet, à ce jour l'ensemble des actes pratiqués par les infirmiers libéraux bénéficiaient d'une cotisation maladie maternité à hauteur de 0,11% des bénéfices sur laquelle l'assurance maladie complétait 9,70%.

Depuis la convention, sont considérés comme "actes hors convention" les actes pratiqués par les infirmiers libéraux au sein des établissements d'hospitalisation. Ces actes font l'objet d'une cotisation à taux plein de 9,81%.

En conséquence, les infirmiers libéraux auraient un manque à gagner en intervenant dans les structures de HAD de SSIAD et de dialyse.

La FEHAP souhaite anticiper l'impact possible d'une telle mesure (notamment par le désinvestissement des intervenants libéraux auprès de nos structures qui remettrait en cause l'ensemble du dispositif de prise en charge). 

Alors que les pouvoirs publiquent se refusent à une position officielle malgré nos nombreuses sollications écrites, un nouveau courrier cette fois commun aux diverses fédérations représentatives de l'intervention à domicile (A DOMICILE FEDERATION NATIONALE  – UNA – UNADMR – UNASSI – UNIOPSS) a été adressé. Vous pouvez consulter ce courrier en cliquant ici 
Concernant l'HAD, certaines régions ont engagées des négociations en lien avec les caisses d'assurance maladie. Nous vous informerons de l'issue de ces échanges.

 

Pour consulter le message spécifique adressé aux structrures SSIAD vous pouvez cliquer ici

Mlle Samah BEN ABDALLAH

samah.benabdallah@fehap.fr