Bientraitance : questionnaire d'autoévaluation en MAS et FAM

La circulaire du 17 juillet 2012 (Bulletin Officiel Santé-Protection sociale-Solidarité du 15 septembre) définit les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2012 d'autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil médicalisé (FAM).

L'enquête sera diffusée auprès des établissements concernés au 1er octobre 2012.

A compter de 2013, cette opération sera renouvelée chaque année alternativement auprès des établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) et des MAS/FAM.

Annexe à la circulaire : fiche technique relative à l'organisation de l'enquête 2012 bientraitance MAS/FAM