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La DGOS a publié une instruction en date du 27 juin 2018 visant à expliciter les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnemen...

 

Cette instruction du 19 juin 2018 est relative à la mise en œuvre des contrats définis dans l’avenant n°1 à l’accord national des centres de santé visant à améliorer la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.

 

Il est désormais possible pour des structures non établissement de santé ou centre de santé salariant des professionnels de santé d’assurer l’accompagnement thérapeutique dans un cadre expérimental ETAPES uniquement.

 

La FEHAP organise une deuxième session de formation " créer et gérer un centre de santé : pourquoi? comment? " qui aura lieu le lundi 8 octobre 2018 à la FEHAP (179 Rue de Lourmel, 75015 Paris). Vous pouvez vous y inscrire dès maintenant !

 

Faisant suite à l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, un décret et un arrêté ont été publiés jeudi 1er mars au Journal officiel.

 

Cette note a pour objet de préciser les principales dispositions de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

 

L'arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'IVG a été publié au JO du 06/12/17.

 

L'avis d'approbation du ministère des solidarités et de la santé relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé est paru vendredi 17 novembre au Journal officiel.

 

La FEHAP a envoyé à la DGOS ses analyses et propositions concernant le projet d’Ordonnance et le projet de décret sur les centres de santé.

 

L'arrêté ministériel approuvant l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) faisant évoluer la rémunération versée aux maisons et centres de santé en fonction de l'atteinte d'indicateurs, a été publié le 05/08 au Journal officiel.