Nos articles

 

Faisant suite à l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, un décret et un arrêté ont été publiés jeudi 1er mars au Journal officiel.

 

Cette note a pour objet de préciser les principales dispositions de l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

 

L'arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'IVG a été publié au JO du 06/12/17.

 

L'avis d'approbation du ministère des solidarités et de la santé relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé est paru vendredi 17 novembre au Journal officiel.

 

La FEHAP a envoyé à la DGOS ses analyses et propositions concernant le projet d’Ordonnance et le projet de décret sur les centres de santé.

 

L'arrêté ministériel approuvant l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) faisant évoluer la rémunération versée aux maisons et centres de santé en fonction de l'atteinte d'indicateurs, a été publié le 05/08 au Journal officiel.

 

Arrêté du 10 février 2017 fixant le cahier des charges relatif aux expérimentations prévues par l'article 68 de la LFSS 2016 destinées à prévenir l'obésité chez l'enfant de trois à huit ans QUATRE TERRITOIRES CIBLES : Seine-Saint-Denis, Nord, Pas-de-Calais, La Réunion. > L'expérimentation vise à amé...

 

Vous pouvez télécharger en fin de page de cet article le support présenté lors de la conférence téléphonique du groupe de travail centre de santé du 15.11.2016

 

Vous pouvez télécharger en fin de page de cet article le compte-rendu de la réunion du groupe de travail centres de santé du 08.09.2016

 

Une circulaire du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux a été publiée au JO. Cette circulaire prévoit l'élaboration d'un plan régional IVG par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux diffé...