Charte ""médecins - établissement de santé""

La Charte "Médecins – Etablissement de santé".

Cette Charte a été élaborée dans le cadre du déploiement de l’accréditation des médecins. Elle définit les règles de fonctionnement, de partage de l’information et de confidentialité nécessaires à la mise en œuvre de l’accréditation des médecins. L’objectif de cette Charte, engagement moral mutuel entre l’établissement et le médecin inscrit dans le dispositif d’accréditation, est de « mettre en synergie » les démarches de gestion des risques des médecins et des établissements de santé sur :

- l’analyse des évènements porteurs de risques déclarés ;

- l’évaluation des risques liés aux soins ;

- la mise en œuvre de recommandations.


Cette Charte a fait l’objet d’une concertation à laquelle la FEHAP (notamment) a participé.


Vous trouverez cette Charte en cliquant ICI