Circulaire du 18.11.11 : lutte contre les événements indésirables associés aux soins

Circulaire n° DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé

Plus d'un an après la publication du décret relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins, la DGOS publie sa circulaire d'application.

Ce texte, après une contextualisation et une présentation des enjeux et leviers de la lutte contre les évènement sindésirables, se décline en 6 annexes :

- Gouvernance de la qualité et de la sécurité des soins

- Coordonateur de la gestion des risques associés aux soins

- Programme d'actions pour l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins

- Equipe opérationnelle d'hygiène

- Formation des professionnels de l'établissement et sécurité des soins

- Coopération entre établissements de santé.