CIRCULAIRE du 29 JUILLET 2011 relative à l'organisation de la recherche clinique

CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique.

 
Résumé :
Le développement de la recherche clinique et de l’innovation dans les établissements de santé constitue un impératif dont dépendent les avancées diagnostiques et thérapeutiques. Il implique la mise en place d’une organisation renouvelée, pour tenir compte des évolutions, notamment liées à la mise en œuvre de la loi HPST (1ère partie). Par ailleurs, deux appels à projets sont lancés en vue de soutenir et renforcer l’inclusion et l’investigation en recherche clinique (2ème partie).


Annexes :
Annexe IA : Les délégations à la recherche clinique et à l’innovation
Annexe IB : Les inter-régions de recherche clinique
Annexe IC : Les axes de professionnalisation des personnels
Annexe ID : Les appels à projets de la DGOS
Annexe IA : Cahier des charges des CRC
Annexe IIB : Dossier de candidature à l’appel à projets de labellisation d’un CRC
Annexe IIC : Dossier de candidature à l’appel à projets pour le renforcement de l’investigation clinique au sein des établissements de santé hébergeant un ou des CIC

 
Objectifs :
La mise en place d’une organisation renouvelée de la recherche clinique et de l’innovation pour les établissements de santé . Trois missions essentielles : la promotion, l’aide méthodologique – gestion des données – bio-statistique et l’aide à ‘acquisition des données.
Afin de favoriser une logique de résultats, les DRCI peuvent maintenant être implantées dans toutes les catégories d’établissements de santé (CHU, CHR, CH, ESPIC et autres établissements privés non lucratifs et établissements privés de statut commercial) qui développe une activité de recherche clinique dès lors que leur production atteint un seuil significatif attesté par un combinaison d’indicateurs de production relatifs aux missions attendues. La réalisation des missions peut être mutualisée entre établissements de santé à travers la mise en place d’outils de coopération, notamment sous la forme de groupement de coopération sanitaire (GCS) selon des logiques géographiques ou thématiques. Si tous les membres d’un GCS conviennent la mise en commun, dans la structure coopérative, des moyens nécessaires à la promotion de la recherche clinique, et donc des crédits alloués à cette fin sur la base de la consolidation des indicateurs précités, une incitation budgétaire sera accordée dès 2012 à ces structures sous la forme d’une majoration en pourcentage de l’enveloppe budgétaire DRCI ainsi identifiée.
Les Délégations inter-régionales à la recherche clinique (DRCI) sont transformées en groupements inter-régionaux de recherche clinique et d’innovation (GIRCI) qui dans « l’idéal » auront pour vocation de rassembler tous les établissements de l’inter-région ayant une activité de recherche identifiable via les indicateurs utilisés pour les MERRI.
La création de centre de recherche clinique (CRC), labellisés par la DGOS
(CIC labellisés DGOS-Inserm) dévolus à la mise en place de plateformes d’aide à l’inclusion, d’acquisition des données, d’aide à l’investigation, d’interface avec les patients et volontaires sains pour les essais cliniques institutionnels ou industriels sous contrat.


Dead-line :
7 octobre 2011.