Circulaire du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations médicales

Une circulaire a été envoyée aux directeurs des agences régionales d’hospitalisation afin de leur rappeler l’état du droit concernant le délai de communication des informations de santé.
Elle rappelle ainsi les contraintes existantes en termes de délai de réponse aux demandes d’accès aux informations de santé.
Elle insiste sur la transparence à avoir sur ce sujet avec la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge (CRUQPC).
Elle souligne la nécessité d’information de l’usager concernant ses droits d’accès au dossier médical et des voies de recours.

Sur ces sujets, elle rappelle aux établissements l’existence des outils d’aide suivants :
- guide d’aide à la rédaction du rapport du CRU,
- guide de diffusion du livret d’accueil des usagers (avec une fiche pédagogique à venir sur ce thème).

Pour mémoire, la FEHAP avait été auditionnée lors d’une mission parlementaire sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et de l’accès au dossier médical. Cette mission avait émis  14 propositions à ce sujet en juillet 2009.