Circulaire - Interdiction de fumer dans les établissements de santé

La circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé vient de paraitre au JO.

Il y est fait mention que l’interdiction de fumer est totale dans les établissements de santé. Ces derniers doivent ainsi supprimer les emplacements réservés aux fumeurs et informer l’ensemble de son personnel et des personnes accueillies.

Toutefois, à titre exceptionnel et compte tenu de l’état de santé du patient, l’application de cette interdiction pourra être progressive si le sevrage tabagique rapide présente des difficultés médicales majeures. De plus, l’interdiction n’est pas obligatoire dans les chambres des structures de long séjour (assimilées à des espaces privatifs) : le règlement intérieur peut toutefois édicter des normes supplétives en la matière.


Retrouvez la circulaire du 8 décembre 2006relative à la mise en œuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé en cliquant ici.