Circulaire N°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus

Circulaire N°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus

Cette circulaire décline le contenu des mesures à conduire par les ARH et l’assurance maladie, retenues comme thème prioritaire dans le cadre de la préfiguration des futures ARS, en vue de maitriser l’évolution des dépenses de produits de santé (spécialités pharmaceutiques, produits et prestations) inscrits sur les listes de produits financés en sus des prestations d’hospitalisation.