Commission IVG : publication du rapport sur les données et la connaissance de l'IVG

La création, en juin 2015, de la Commission sur les données et la connaissance de l’IVG fait partie des mesures annoncées par Marisol Touraine dans le cadre du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG. Ses objectifs sont d’établir un constat partagé sur les connaissances actuelles et leurs limites, et d’en déduire des recommandations pour améliorer ces connaissances.

En 1975, la Loi Veil autorise les IVG avec l'obligation pour les médecins de déclarer chacun des avortements via un bulletin d'interruption de grossesse, seul outil statistique à cette époque qui permettait d'évaluer le recours à l'IVG. Depuis, le système d'information s’est enrichi et diversifié grâce aux données médico‐administratives hospitalières et de l’Assurance maladie et à des enquêtes ponctuelles.

C'est dans ce contexte que ce sont faites les réflexions de la Commission IVG et à travers les questions suivantes : 

- Quelles sources de données apparaissent en 2016 comme les plus fiables pour suivre les évolutions de tendance et les caractéristiques des IVG en France ?

- Comment mieux appréhender les difficultés d’accès à l’IVG ?

- Quels indicateurs mobiliser et quel type d’enquête favoriser pour éclairer davantage le parcours des femmes ?

- Et comment saisir les inégalités sociales qui jalonnent l’accès à l’IVG ou mesurer les attentes des femmes ?

 

 Le rapport, publié en juillet 2016, s'articule autour de quatre parties : 

- Un état des lieux du système d'information

- Les informations aujourd'hui recueillies au niveau national et local avec observations et analyses statistiques

- Les besoins de connaissance sur l'IVG et informations qui permettraient d'améliorer la connaissance en matière d'offre de soins et de prise en charge, notamment pour les femmes en situation de précarité, les mineures et jaunes majeures. 

- Les recommandations de la Commissions 

 

Les recommandations en 5 points : 

- Améliorer l'information partagée, notamment aux acteurs de l'IVG, dans des délais les plus réduits possibles.

- Mieux répondre aux besoins d'information sur les difficultés d'accès, les parcours et les inégalités sociales, en promouvant en particulier l'appariement des bases médico-administratives avec celles de l'échantillon démographique permanent pour les enrichir d'informations sociales. 

- Améliorer la connaissance en matière d'attente et de satisfaction des femmes, sur l'ensemble du parcours jusqu'au suivi post IVG et renouveler l'enquête réalisée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) avec une analyse plus fine des trajectoires entre domicile et lieu de réalisation

- Améliorer l'exhaustivité et la qualité du système d'information 

- Renforcer le respect de la confidentialité

 

Rapport de la Commission IVG 

Synthèse du rapport