Commission Nationale de la Naissance du 1 Avril 2009

Nous vous proposons de consulter ci-dessous le compte rendu officiel de la Commission Nationale de la Naissance du 1 avril 2009

COMPTE-RENDU

I. Approbation du compte rendu de la dernière réunion de la CNN
Le compte rendu est approuvé.

II. Addictions et grossesse

Ce sujet, qui ne concerne qu’une part réduite des grossesses, constitue un enjeu réel de santé publique. Les différentes interventions (DGS, Mission interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, Association Périnatalité Prévention Recherche Information) permettent d’apporter des éclairages variés et complémentaires.

1. Projet de guide « Alcool et grossesse: parlons-en - guide à l’usage des professionnels de santé» – M. Mélihan-Cheinin –Chef de bureau des pratiques addictives -DGS

La finalité du guide « Alcool et grossesse » est de prévenir l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ECTAF) en intervenant auprès des femmes enceintes.
Il s’agit d’apporter aux professionnels de la grossesse les réponses pratiques à 2 questions difficiles :
- comment aborder la consommation d’alcool avec la patiente ?
- comment dans situations les plus complexes inscrire la prise en charge dans une action constante et cohérente ?
Ce guide, qui a été validé par la Haute Autorité de Santé en 2008, devrait être diffusé après l’été 2009.

Il est rappelé que l’apposition du pictogramme sur les bouteilles d’alcool que la France est la seule à prévoir au niveau européen n’allait pas de soi lorsque la décision a été prise en 2006 et qu’une évaluation est prévue. Mme Jeandet-Mengual précise que les Etats généraux de l’alcool avaient montré en 2006 que les Français méconnaissaient, en effet, les risques liés à l’alcool. La représentante de l’UNAF explique que le risque fixé au premier verre est le message important sur lequel l’UNAF travaille. Le Pr Puech ajoute que le seuil « au premier verre » est fixé faute de connaître la valeur seuil de ce risque.

Les gynécologues-obstétriciens font valoir qu’ils sont confrontés à des demandes d’IVG suite à une alcoolisation pendant le 1er trimestre. Une enquête menée en Auvergne montre que les réponses des professionnels sont différentes. Les professionnels ont également besoin de réponses à leurs questions.

L’action de REUNISAF, réseau originaire de la Réunion portant sur l’alcoolisation fœtale, est en cours de généralisation. Un diplôme universitaire a été créé à Paris sur « périnatalité et addiction ».

2. Présentation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies –2008-2011 - Dr MF Chédru – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT)

Le plan gouvernemental 2008-2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies intègre le plan de prévention et de prise en charge des addictions du ministère de la santé avec parmi ses objectifs l’articulation entre médico-social et le social et en mettant l’accent sur l’accompagnement social. Il vise à adapter les structures aux populations vulnérables : jeunes, personnes sous main de justice, femmes avec enfants et aux nouvelles consommations (cocaïne notamment).

Pour la prise en charge des femmes avec enfants, 4 mesures principales :
1- Formation équipes de liaison dans les maternités au repérage (alcool, tabac et drogues illicites) ;
2- Accueil spécifique : expérimentation dans 20 Centres de soins d’accompagnement et de prévention en alcoologie (CSAPA)/ Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue (CAARUD) d’un accueil de jour spécifique pour les femmes ;
3- Hébergement :
- Consultations avancées de CSAPA en CHRS
- CSAPA avec hébergement : réorienter 2 CSAPA vers la prise en charge des femmes avec leur enfant après la maternité,
4- Equipe mobile dédiée : doter un CSAPA d’une équipe mobile, à titre expérimental, afin de favoriser la prise en charge mère-enfant, en partenariat avec des structures sanitaires et sociales.
Ces mesures relèvent d’un financement médico-social dès 2009 ; les porteurs de projets sont les structures médico-sociales d’addictologie.


Les CRN peuvent être des relais importants. Il s’avère cependant que les réseaux de santé de périnatalité ne sont pas informés de ces actions.

3. Grossesse et tabac – Pr Delcroix- CHU de Lille

La présentation est annexée au présent compte rendu.

Le Nord-Pas de Calais présente le taux de retard de croissance intra-utérin le plus élevé de France et le taux d’intoxication au monoxyde de carbone ou «hypoxie » le plus élevé également.

En 2009, 386 maternités sur 580 environ ont signé la charte « Maternité sans tabac» : elle inclut une évaluation de la qualité de la prise en charge avec le devenir des enfants. Un tiers des maternités ont mis en place les mesures avec la mesure du taux de monoxyde de carbone chez toute femme entrant en salle de naissance. Le monoxyde de carbone est plus dangereux que la nicotine.

Des formations sont mises en place au niveau des réseaux de santé périnatale avec la diffusion du dispositif de la « soufflette » qui permet de mesure le taux en question.


III. Evaluation du plan périnatalité – Mme Jeandet-Mengual, IGAS, présidente de l’instance d’évaluation

Mme Jeandet-Mengual explique que cette évaluation se situe en cohérence avec les travaux du Haut Comité de Santé Publique et l’évaluation de la loi sur la santé publique. Elle va se dérouler en 2009-2010 en articulation, au final, avec l’étude nationale périnatale (ENP) dont les résultats ne seront pas encore disponibles.
Elle présente la méthode adoptée : comité technique ; instance d’évaluation ; réalisation par un prestataire externe choisi sur appel d’offre.