Commission Nationale de la Naissance du 21 février 2008

Nous vous propons de consulter ci-dessou le compte rendu officiel de la Commission Nationale de la Naissance du 21 Février 2008.

COMPTE-RENDU

Monsieur Francis Puech ouvre la séance en précisant que Mme Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, assistera au début de la séance de la CNN. Mme Laporte, adjointe à la sous-direction MC de la DGS excuse M. Houssin, directeur général de la santé, qui devait également participer à la CNN, mais dont l’agenda n’a pas permis, au dernier moment, d’être présent.
Il souligne le travail important de la CNN dont les missions vont au-delà de l’évaluation du plan périnatalité mais œuvre également dans un objectif d’amélioration de la qualité des soins en gynécologie obstétrique.

Martine Krawczak prie les membres de la CNN, de bien vouloir excuser le léger retard de Madame Podeur. Martine Krawczak introduit la séance et précise que les sujets qui seront abordés lors de cette réunion de la Commission Nationale de la Naissance illustrent parfaitement les enjeux actuels en termes de périnatalité.

Le Plan 2005-2007 se proposait d’introduire une approche nouvelle de la périnatalité, visant à trouver un point d’équilibre entre d’une part, sécurité de prise en charge et d’autre part, humanité et proximité de l’offre de soins.

Chacun des 2 axes (sécurité et humanité/proximité de prise en charge) a largement été décliné au cours des dernières années :

-en matière de sécurité, la séance du 29 juin 2007 de la CNN a permis de préciser, l’importance des moyens mobilisés (plus de 130 millions d’euros) au cours des trois dernières années pour renforcer les présences de personnels tant en maternité qu’en néonatalogie ;
-en matière de proximité-humanité, de multiples actions ont également été engagées avec la mise en place de l’entretien du 1er trimestre, l’amélioration de l’environnement psychologique de la naissance, la mise en place des réseaux de santé de périnatalité.

La nécessaire synthèse des 2 axes est encore en cours de construction.
L’enjeu est bien de ne pas avancer parallèlement sur ces 2 axes mais d’avoir une vision globale du système de soins en périnatalité qui fasse se rejoindre les 2 logiques.

Il est en particulier essentiel que les approches des professionnels et des usagers se rencontrent et se confrontent. L’initiative du Professeur Puech qui a souhaité qu’un point spécifique sur les attentes des usagers soit inscrit à l’ordre du jour, est à cet égard tout à fait positive.

Martine Krawczak souhaite particulièrement introduire le premier point de l’ordre du jour concernant l’évaluation des Centre Périnatals de Proximité avec hébergement.

Les centres périnatals de proximité constituent une des innovations du décret du 9 octobre 1998. Dans un contexte de gradation très structurée et d’une médicalisation importante de l’offre de soins en obstétrique, les centres périnatals de proximité répondent à un triple enjeu :

-assurer une prise en charge de proximité en amont et en aval de l’accouchement, évitant ainsi les déplacements inutiles ;

-maintenir la sécurité de prise en charge par un partenariat structuré et formalisé avec un établissement doté d’un service d’obstétrique ;

-permettre la reconversion d’établissements qui ne sont plus autorisés à pratiquer l’obstétrique.

Aux termes de la réglementation, les CPP assurent exclusivement une activité externe. A titre dérogatoire et expérimental, 5 établissements ont été autorisés à assurer une activité d’hébergement post-partum.

Il s’agit de :

-CPP de l’association hospitalière de l’Arbresle (Rhône) ;
-CPP du CH de Tournon (Ardèche) ;
-CPP du CH de Paimpol (Côtes d’Armor) ;
-CPP du CHIC d’Amboise-Château Renault (Indre et Loire) ;
-CPP du CH de Feurs (Loire) ;

La DHOS a souhaité à l’automne 2007 engager l’évaluation de ces structures. L’évaluation est un temps normal et souhaitable d’un dispositif expérimental. Plusieurs aspects sont dans ce cadre, essentiels : qualité et sécurité de prise en charge, évaluation médico-économique, profil « socio-géographique » des patientes accueillies… L’évaluation doit apporter un éclairage solide et argumenté quant au bénéfice apporté par les structures existantes et quant à l’opportunité d’ouvrir le mode de prise en charge CPP avec hébergement au-delà des 5 expériences engagées.

Cette mission a été confiée à Catherine DARDE, conseiller général des établissements de santé, entourée d’une équipe d’experts (composée d’un obstétricien, d’un néonatalogiste, d’une sage-femme et d’un anesthésiste réanimateur). C’est un point d’étape de cette mission qui est présenté mais il est important que la CNN puisse partager les premiers éléments de constat et peut-être aussi les interrogations des évaluateurs.


1. Point d’étape sur la mission « évaluation des Centres Périnatals de Proximité avec hébergement »

La mission d’évaluation des CPP avec hébergement a été menée par Catherine DARDE, conseiller général des établissements de santé, avec le Professeur Francis PUECH, le Dr Sébastien GAY pédiatre au CH de Chalons sur Saône, Mme Catherine FOULHY sage femme cadre au CHU de Clermont Ferrand et le Pr Frédéric MERCIER anesthésiste réanimateur à Antoine Béclère.

En l’absence de Catherine Darde, empêchée, le Professeur Francis Puech présente un point d’&eac