Commission Nationale de la Naissance du 23 Octobre 2007

Nous vous propons de consulter ci-dessou le compte rendu officiel de la Commission Nationale de la Naissance du 23 Ocobtre 2008.


COMPTE-RENDU


Monsieur Francis Puech ouvre la séance et souligne la présence de nouveaux membres de la Commission Nationale de la Naissance :

-Madame de Penanster, sous directrice « Santé et maladies chroniques » à la DGS ;
-Monsieur Dallay, représentant le Président de la conférence des Présidents de CME de CHU ;
-Madame Ben Abdallah, représentant la FEHAP

Madame Krawczak souligne le programme de réunions régulier de la CNN et la qualité des échanges.

Le compte-rendu de la réunion du 29 juin 2007 est approuvé en séance sans observation.


1- Recommandations de l’HAS « suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées ».

Francis Puech donne la parole à Karine Petitprez, maître d’œuvre à la HAS d’un groupe de travail qui a élaboré des recommandations sur « suivi et orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées ».
Madeleine Akrich, en préalable souhaite noter que le CIANE a désiré se dissocier des conclusions d’un travail initialement centré sur les grossesses physiologiques et qui a abouti à une réflexion sur les grossesses à risque.

Karine Petitprez présente les recommandations de l’HAS, la méthodologie, le calendrier de travail ainsi que le cadrage du sujet. Le diaporama présenté en séance est joint en annexe 1.  Karine Petitprez rappelle les questions posées par le Comité Technique Périnatalité :

- la définition des éléments nécessaires pour apprécier le risque et l’absence de risque prévisible pour la mère, l’enfant et ceux liés à l’accouchement. Il en découlera une définition de la grossesse physiologique.
- le suivi de la grossesse physiologique et l’orientation de ces femmes enceintes (professionnels de santé concernés et structures appropriées).
- la prise en compte des attentes des femmes concernant la grossesse et le projet de naissance.

Il est à noter que ces recommandations n’abordent pas :

- les conduites thérapeutiques à mettre en place en cas de survenue d’une situation à risque ;
- les modalités du suivi, le choix des structures et lieux d’accouchement à adapter dans le cas des grossesses présentant un haut niveau de risque ;
- les situations à risque pouvant survenir durant l’accouchement et imprévisibles avant le début du travail. 

 Les cibles des recommandations sont l’ensemble des professionnels impliqués en périnatalité qui exercent selon les possibilités locales dans un réseau de périnatalité ou dans le cadre d’une collaboration ville-hôpital ; notamment, les sages-femmes, les médecins généralistes, les gynécologues médicaux, les gynécologues obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs, les pédiatres néonatologistes et les échographistes qui pratiquent des échographies obstétricales.

L'analyse et la synthèse de la littérature portant sur les données épidémiologiques disponibles ont permis d'identifier :

- les facteurs de risque et les causes obstétricales (directes et indirectes) de mortalité et morbidité maternelle ;
- les facteurs de risque et les causes fœtales, maternelles et obstétricales de mortalité et morbidité périnatale ;
- les anomalies ou pathologies génétiques reconnues, les facteurs environnementaux (y compris infectieux) et les autres facteurs de risque impliqués dans les anomalies congénitales.

Ces recommandations permettent d’identifier qui peut suivre quelle grossesse :

Suivi A: lorsque la grossesse se déroule sans situations à risque ou que ces situations relèvent d’un faible niveau de risque, le suivi régulier peut être assuré par une sage-femme ou un médecin (généraliste, gynécologue médical ou gynécologue-obstétricien) selon le choix de la femme.
Avis A1: l’avis d’un obstétricien et/ou d’un autre spécialiste est conseillé.
Avis A2 : l’avis d’un obstétricien est nécessaire. L’avis complémentaire d’un autre spécialiste peut être également nécessaire
Suivi B: lorsque les situations à risque détectées permettent de statuer sur un niveau de risque élevé, le suivi régulier doit être assuré par un obstétricien.

Le choix du lieu de naissance est fonction essentiellement :
- des préférences de la femme et/ou du couple,
- du lieu d’habitation et des structures en place,
- du niveau de risque (risque maternel et risque fœtal).

Les femmes relevant d’un suivi de type A ou présentant certaines situations à risque relevant d’une demande d’avis A1 ou A2 peuvent accoucher dans tout établissement autorisé qui comporte une unité d’obstétrique.
Toutes autres situations à risque identifiées demandent une adaptation de la structure en fonction du risque maternel et fœtal.
Le niveau de risque doit être apprécié :
- idéalement avant la grossesse, dans le cadre du suivi gynécologique de la femme quand elle exprime son désir de grossesse (consultation préconceptionnelle) et/ou lors de la première consultation du suivi de grossesse.
- avant 10 SA, lors de la première consultation prénatale.
- tout au long de la grossesse, jusqu’à la consultation du 9e mois et/ou l’accouchement.

Sont en cours à la HAS (programme 2007) :

- recommandations en santé publique concernant « les dépistages prénatals obligatoires : toxoplasmose, rubéole, hépatite B et allo-immunisation anti-D » (chefs de projet : O. SCEMAMA et C. PRIMUS)
- recommandat